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Les conditions générales

Les conditions générales de transport routier

Les conditions générales de prestations logistiques

Les conditions générales du transport de conteneurs

Les conditions générales de transport routier

La Convention CMR de 1956, qui règle le transport de marchandises par route pour compte de tiers, ne répond pas à toutes les questions. Au verso des lettres de voiture CMR, éditées par les fédérations reconnues, dont la Febetra, se trouvent des conditions générales (uniformes) de transport. Celles-ci ont été actualisées par les trois fédérations en automne 2017.

Ces conditions générales « transport » peuvent être considérées comme un complément de la Convention CMR. Elles règlent des situations telles que les heures d’attente, la responsabilité en matière d’opérations de chargement et de déchargement, les délais de paiement, etc.
Les conditions générales font foi à condition que la partie adverse les connaisse et les ait acceptées, soit expressément, soit tacitement. Ce sont ces conditions générales que vous retrouvez ci-contre en français, néerlandais, anglais et allemand.

Encore des questions ? Contactez le service juridique, tél. 02/421.50.18 – jur@febetra.be.

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Les conditions générales de prestations logistiques

La concurrence exacerbée que subissent les transporteurs depuis plusieurs années, ainsi que la pression constante sur les prix, ont amené la plupart d’entre eux à développer différentes activités logistiques. Le cadre juridique et les règles régissant le transport routier sont bien connus et repris dans la réglementation CMR, alors qu’en logistique un certain vide juridique existait du fait de son développement rapide.

BELOTRA, la commission logistique de la Febetra, en collaboration avec la Fédération royale des gestionnaires de flux de marchandises (ABAS) et avec le soutien de toutes les fédérations du secteur du transport et de la Confédération des Expéditeurs de Belgique, s’est attelée à la rédaction des conditions générales de prestations logistiques. La première version était en vigueur depuis le 27/11/2003. Après 12 ans, le secteur a estimé qu’il était temps d’adapter ces conditions. La seconde version est en vigueur depuis le 9 octobre 2015.

Elles sont disponibles en quatre langues (F, NL, D, GB) et peuvent être téléchargées ci-contre. La version néerlandophone fait foi.

Encore des questions? Contactez le service juridique, tél. 02/421.50.18 – jur@febetra.be.

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Les conditions générales du transport de conteneurs

Suite à des exigences administratives supplémentaires émanant des opérateurs de terminaux, des armateurs et des douanes, un transport de conteneurs efficace et économiquement rentable est devenu pratiquement impossible. Les donneurs d’ordre du transport exigent la plus grande flexibilité de la part du transporteur. En même temps, toutes les responsabilités sont reportées sur ce même transporteur avec pour conséquence des tas de frais. Des frais qui peuvent difficilement être répercutés sur le donneur d’ordre bien qu’ils doivent précisément être faits pour cette dernière partie.

Les conditions générales pour le transport de conteneurs ont été rédigées à la demande de transporteurs, spécialisés dans le transport de conteneurs.

Dans ce document, une série d’exemples non-contraignants de clauses possibles sont donnés que vous pouvez utiliser, en tant que transporteur, afin de rédiger vos propres conditions, liées à votre société.

Ci-contre vous pouvez télécharger les conditions générales en français, en néerlandais, en allemand et en anglais, ainsi qu’une note explicative.

Encore des questions? Contactez le service juridique, tél. 02/421.50.18 – jur@febetra.be.

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