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Notification de confidentialité

1. Renseignements généraux

Dans le cadre de la nouvelle législation européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons de notre politique en matière de traitement de vos données à caractère personnel.
Vos données à caractère personnel peuvent être traitées par la Febetra. Nous traiterons toujours vos données à caractère personnel avec le plus grand soin. Plus loin dans cette notification de confidentialité, vous trouverez les informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
Si vous avez des questions ou des remarques concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre responsable du traitement :

Nom: Philippe Degraef
Fonction: Directeur
Adresse: Rue de l’Entrepôt 5A -1020 Bruxelles
Email: Privacy@febetra.be

Vous pouvez également contacter à tout moment l’autorité de protection des données via commission@privacycommission.be.

2. Traitement des données à caractère personnel

Il est possible que nous traitions certaines de vos données à caractère personnel.

  • Ceci est toujours fait dans le contexte de votre relation avec la Febetra;
  • Nous nous limitons aux données strictement nécessaires pour fournir un bon service ;
  • Il est possible que nous partagions vos données avec des tiers. Cela se fait toujours dans le contexte de nos services ;
  • La Febetra et d’éventuels tiers traiteront vos données à caractère personnel de manière confidentielle et avec le plus grand soin.

2.1. Quelles données à caractère personnel sont traitées

Dans le cadre de la relation entre vous et la Febetra, les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées :

  • Données d’identification personnelle : par exemple nom, prénom, adresse, sexe, n° de registre national, carte d’identité, carte de résidence, images, extrait du casier judiciaire
  • Données d’identification financière :  par exemple numéros de compte, numéro de TVA, information sur la solvabilité, cautions
  • Données d’identification électronique : par exemple adresse électronique, n° GSM, téléphone, fax
  • Données d’identification professionnelle : par exemple activité professionnelle, emploi actuel, fonction, certificats et diplômes (p.ex. capacité professionnelle, ADR,…)

Si vous êtes un collaborateur d’une organisation ou d’une entreprise qui a une relation contractuelle avec la Febetra (par ex. fournisseur, client, donneur d’ordre, ….), nous pouvons utiliser vos données professionnelles (par ex. adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel,….) et vos données à caractère personnel (par ex. nom, prénom,….) dans le cadre de l’exécution de cette relation contractuelle.

2.2 Finalité du traitement

Dans le cadre de la relation entre vous et la Febetra, les données à caractère personnel peuvent être traitées aux fins suivantes :

  • Administration de la clientèle/Gestion de la clientèle
  • Administration des fournisseurs/gestion des fournisseurs
  • Administration des membres
  • Opérations comptables
  • Gestion des différends
  • Exécution des accords (p.ex.  offres commerciales, dossier de demande de licence, récupération de la TVA, abonnements, TIR, dossier d’amende, formations et évènements, avis,…)

Si vous êtes un collaborateur d’une organisation ou d’une entreprise qui a une relation contractuelle avec la Febetra (par ex. fournisseur, client, donneur d’ordre, ….), nous pouvons utiliser vos données dans le cadre de l’exécution de cette relation contractuelle.

2.3 Durée du traitement

La Febetra conserve vos données uniquement durant la période nécessaire pour atteindre et accomplir les finalités sous le point 2.2, sauf si une durée de conservation plus longue est exigée ou justifiée par la loi ou une autre obligation légale.

3. Transfert de vos données à des tiers

Dans certains cas, vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des tiers. Plus précisément :

  • aux entreprises avec lesquelles la Febetra coopère dans le cadre de ses activités (par ex. sous-traitants, prestataires de services, etc.) ;
  • aux autorités ou organismes compétents déterminés par la loi dans le cadre des obligations légales et réglementaires.

4. Droits de la personne concernée

Dans le cadre du RGPD, un certain nombre de droits vous sont accordés en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :

  • droit d’accès et de copie des données
  • droit de rectification des données
  • droit à l’effacement des données (droit à l’oubli)
  • droit à la limitation du traitement des données
  • droit à la transférabilité des données.

Si vous avez des questions ou souhaitez exercer ces droits, veuillez contacter notre responsable du traitement  (Privacy@febetra.be ) ou l’autorité de protection des données via (commission@privacycommission.be).

5. Coordonnées du responsable du traitement

Pour toutes les questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, l’exercice de vos droits en tant que partie concernée ou des informations sur notre politique de confidentialité, veuillez contacter notre responsable du traitement. Vous trouverez ses coordonnées ci-dessous :
Responsable du traitement
Nom: Philippe Degraef
Fonction: Directeur
Adresse: Rue de l’Entrepôt 5A -1020 Bruxelles
Email: Privacy@febetra.be

6. Plaintes

Si vous n’êtes pas satisfait de notre façon de traiter vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre responsable du traitement (Privacy@febetra.be ) ou l’autorité de protection des données: commission@privacycommission.be .

7. Disposition finale

Nous espérons vous avoir suffisamment informé sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, l’exercice de vos droits ou d’autres questions relatives aux données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter.
Febetra
Rue de l’Entrepôt 5A – 1020 Bruxelles
Privacy@febetra.be

 

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