Récupération TVA & accises

La TVA ne peut pas être un surcoût

Si la livraison de biens ou la prestation de services est soumise à la TVA dans un pays de l’UE où vous n’avez pas d’établissement, vous pourrez peut-être récupérer cette TVA auprès des autorités fiscales de ce pays.

Febetra travaille depuis un certain temps déjà avec Brutax, un partenaire spécialisé dans la récupération de la TVA et des accises sur le diesel.

Brutax s’occupe de toute récupération de la TVA dans les pays européens où vous effectuez des achats, afin que vous récupériez les montants de la TVA sur vos factures le plus rapidement possible. La demande de récupération de la TVA peut être introduite jusqu’à 9 mois après la fin de l’année au cours de laquelle la TVA a été facturée.

Récupération des accises !

Vous pouvez également contacter Brutax pour récupérer une partie des accises sur le diesel. Les transports de marchandises effectués avec des véhicules avec un poids total autorisé (PTA) à partir de 7,5 tonnes sont éligibles à la récupération des droits d’accises. Vous disposez d’un délai de 3 ans à partir de la date du ravitaillement pour introduire la demande de récupération