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Conseils et assistance

Etre membre de la Febetra signifie que vous pouvez vous adresser à nous pour toutes vos questions concernant la pratique de votre métier. Ci-dessous vous trouverez déjà un aperçu des matières pour lesquelles vous pouvez consulter nos spécialistes en la matière.

Information

  • législation du transport
  • convention-CMR
  • droit des obligations
  • examen des contrats
  • droit environnemental
  • assurances
  • droit fiscal (TVA, plus-values exonérées,…)
  • droit commercial et droit des sociétés
  • législation du cabotage
  • informations par pays : interdictions de circuler, masses et dimensions, taxe de circulation, information routière, documents nécessaires, code de la route,…
  • règlement technique
  • subsides et aides à l’investissement
  • illégaux
  • diesel professionnel
  • réglementation temps de conduite et de repos et tachygraphe
  • permis de conduire et sélection médicale
  • formation des travailleurs
  • Fonds social : informations concernant l’assurance-bagages et la police auprès d’Europ Assistance, les avantages complémentaires (prime de fin d’année, etc.), les interventions (carte de conducteur, formation ADR, obtention du permis de conduire C ou C+E, etc)
  • code de la route

Transports spécialisés

  • transport d’aliments pour animaux (FCA)
  • transport de matières dangereuses (ADR)
  • transport sous température dirigée (ATP)
  • hygiène alimentaire
  • stockage de denrées alimentaires
  • transport de déchets
  • transport combiné
  • transport de voitures
  • transport exceptionnel

Dossiers d’amendes

Analyse de dossiers d’amendes et récupération des amendes injustifiées.

Autorisations

  • toutes les informations concernant l’accès à la profession
  • conseils et accompagnement administratif lors de la demande d’autorisations nationales et communautaires (tant la première demande que les remplacements et les autorisations supplémentaires)
  • demande d’autorisations bilatérales et informations concernant les autorisations-CEMT
  • demande d’autorisation de commissionnaire de transport
  • plaintes pour transport illicite

Relations collectives de travail

  • rédiger et analyser les conventions collectives de travail de la C.P. 140
  • explications concernant le contenu et la portée de conventions collectives de travail, soussignées dans les C.P. 140 et 226

Relations individuelles de travail

  • conseils concernant les sujets de droit social dans le sens large du terme (responsabilités, licenciement, bien-être au travail, etc.)
  • intervention auprès des syndicats concernant les revendications des (d’ex-) travailleurs
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