Paquet Mobilité (temps de conduite et de repos, cabotage, détachement): quel est le point de vue de la Febetra?

A l’heure actuelle, les débats concernant le Mobility Package (Paquet Mobilité) vont bon train au sein du parlement européen.
Cette semaine, ils s’axent e.a. sur le cabotage, le détachement de travailleurs, l’accès à la profession/au marché et les temps de conduite et de repos.

Les mesures proposées peuvent avoir un impact important sur notre secteur du transport belge.

Après une période de lobbying intense durant laquelle nous avons pleinement fait connaître nos points de vue, la Febetra a, avec une série d’organisations professionnelles étrangères de France, du Danemark, de la Norvège, de la Suède, des Pays-Bas et de l’Allemagne (FNTR, NLA, TLN & BGL), à nouveau, contacté les membres du parlement européen pour souligner nos points de vue communs.

En ce qui concerne le cabotage, nous sommes opposés à toute libéralisation supplémentaire du cabotage tant qu’il n’y aura pas plus de rapprochement entre les Etats-membres au niveau social.
Nous accueillons la proposition d’appliquer les règles de cabotage aux véhicules à partir de 2,5 t et soulignons l’importance des contrôles efficaces. Le pré- ou post trajet par la route d’un transport combiné doit également être défini comme étant du cabotage.

Concernant le détachement de travailleurs nous donnons la préférence à la proposition de la Commission européenne comme point de départ, qui prévoit une législation spécifique pour le transport routier, vu que le caractère fortement mobile de nos travailleurs. Cette législation doit également être d’application au transport international.

Pour les temps de conduite et de repos, nous sommes partisans de plus de flexibilité concernant les interruptions et le retour vers le domicile. Le fait que des chauffeurs sont éloignés de leur domicile durant de longs mois doit être combattu. Les chauffeurs doivent avoir la possibilité de rentrer toutes les trois semaines dans le pays dans lequel leur employeur est établi. Le repos hebdomadaire normal dans la cabine doit rester interdit sauf si le véhicule se trouve sur un parking certifié.

En ce qui concerne le tachygraphe, nous nous opposons à l’introduction d’un soi-disant tachygraphe « intelligent » pour lequel le chauffeur doit encore toujours introduire chaque passage de frontière manuellement. Nous exigeons que le tachygraphe intelligent soit introduit au moment où l’appareil enregistre automatiquement chaque passage de frontière.

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