CMR Convention Verdrag Übereinkommen Convention
Convention relative au contrat de Transport International de Marchandises par Route (C.M.R.) conclue à Genève, le 19 mai 1956 et le Protocole à la C.M.R. conclu à Genève, le 15 juillet 1978.
Les membres peuvent télécharger cette Convention gratuitement depuis la rubrique « Transport de marchandises compte de tiers » de FebWeb, cliquez ici.
Prix : 15 euros pour les non-membres (hors TVA). Après réception du paiement, la version électronique vous sera envoyée à l’adresse mail communiquée.
