Mesures de distanciation sociale
Certificats pour les travailleurs
Durée de validité attestations, certificats
Chômage temporaire force majeure
CP 140.05: entreprises de démenagement
Informations générales
Introduction
Depuis le 18 mars à 12h00, la Belgique a pris des mesures supplémentaires dans la lutte contre le coronavirus. Hormis les mesures concernant la distance sociale (distance de 1m50 entre les personnes), le transport de marchandises est épargné. Néanmois, il est demandé à tous ceux qui peuvent travailler à domicile de le faire. Si cela n’est pas respecté, des amendes peuvent être infligées. A ce jour, les documents de déplacement, comme en France ou en Italie, ne sont pas encore à l’ordre du jour.
Mesures de distanciation sociale
- Maintenir à distance, c’est-à-dire éviter toute exposition à moins de 1,5 mètre d’autres personnes. Il s’agit de la distance qui figure dans l’arrêté ministériel.
- Si l’organisation du travail le permet, prenez davantage de marge ; sinon, garantissez au moins 1,5 mètre ;
- Utilisez des marquages, des rubans ou des barrières physiques pour délimiter des zones ou des places ;
- Instaurez des règles aux entrées, sorties et passages à l’aide des moyens mentionnés ci-dessus ;
- Examinez les possibilités d’un étalement des activités dans le temps pendant la journée de travail. Cela aura automatiquement un impact sur le nombre de personnes présentes ;
- De même, étalez autant que possible les pauses. Veillez à ce qu’elles se succèdent au lieu de coïncider.
- Voir également le point 3 concernant l’isolement ou le travail isolé.
- Limitez les présences dans les espaces et aux endroits où des groupes peuvent se former. Même si la distance minimale entre ces personnes peut être garantie, il est indiqué d’en réserver l’accès à ceux dont la présence est indispensable.
- L’isolement ou le travail isolé est une forme extrême de distanciation. Normalement, on évite autant que possible de laisser des travailleurs travailler seuls, mais ce peut être une option temporaire.
- Transfert de postes de travail dans des pièces distinctes occupées par une seule personne ;
- Compartimentage des postes de travail ;
- Si c’est possible pour l’exécution du travail, les équipes qui opèrent normalement par deux peuvent être ramenées à une personne ;
- Si vous instaurez le travail isolé, veillez à la sécurité du travailleur isolé.
- Faites appel à des alternatives pour les réunions, formations ou concertations. Les moyens et outils de communication numériques offrent des possibilités inédites de réunions à distance. Les réunions de début de journée ou les réunions toolbox peuvent se tenir via un système de haut-parleurs qui permet à chacun de rester à son poste et de conserver ses distances.
- Pas de salutation qui implique un contact. Il existe suffisamment d’alternatives à la poignée de mains. Il est cependant important d’insister sur ce point et de le répéter. La force de l’habitude reprend souvent le dessus.
- Appliquez rigoureusement les mesures d’hygiène. Lavez-vous régulièrement les mains, y compris après un contact avec des objets ou des surfaces qui ont été touchés par d’autres personnes. Le cas échéant, il est possible d’utiliser des gants jetables.
- S’il est nécessaire de se rapprocher à moins de 1,5 mètre d’une autre personne, limitez autant que possible cette exposition dans le temps et limitez le nombre de personnes qui se trouvent dans une telle situation. Tenez également compte du point suivant.
- Prévoyez également l’utilisation d’équipements de protection s’il est nécessaire de se rapprocher à moins de 1,5 mètre d’une autre personne ou s’il faut pénétrer dans un local clos où de nombreuses personnes sont présentes. Les masques standard et les masques qui satisfont aux normes imposées aux équipements individuels de protection doivent être utilisés de manière correcte et cohérente pendant toute la période durant laquelle ils sont portés. Veillez également à respecter les directives relatives au port d’équipements de protection.
- Restreignez les voyages et déplacements : uniquement ce qui est absolument nécessaire et ne peut être résolu par des outils numériques.
Vous trouverez plus d’informations sur le site web de la FEB. Le groupe des 10 a également rédigé une note concernant la distanciation sociale. Vous pouvez la consulter ici.
Numéros d’urgence
Merci à De Morgen pour cet aperçu.
Si un chauffeur étranger présente des symptômes, il est préférable d’appeler la Croix-Rouge (070-44 55 888).
Si vous avez des questions sur le coronavirus, veuillez consulter le site web www.info-coronavirus.be. Le SPF Santé publique est également joignable de 8h à 20h au 0800 14 689.
Si vous avez besoin d’une aide urgente, vous pouvez appeler le 112 (assistance urgente des ambulances et des pompiers) ou le 101 (assistance urgente de la police). Vous pouvez contacter les centres d’urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour obtenir une aide d’urgence.
Le gouvernement a déjà demandé de ne pas appeler le numéro d’urgence 112 pour des questions non urgentes sur le coronavirus. Pour cela, vous pouvez appeler le 0800 14 689.
Avez-vous un problème médical et votre médecin traitant n’est pas joignable ? Appelez le 1733. Ce numéro pour l’assistance médicale non urgente est relié aux services d’urgence locaux. N’appelez le 1733 que pour les problèmes médicaux qui ne peuvent pas attendre l’intervention de votre propre médecin.
Pour les Belges qui sont déjà à l’étranger, la situation est précaire. Les Affaires étrangères leur demandent de contacter d’abord leur voyagiste ou leur compagnie aérienne, puis l’ambassade. En outre, le numéro d’urgence pour l’assistance consulaire a été ouvert. Le ministère met également en place un numéro d’urgence pour l’assistance consulaire. Les Belges de l’étranger peuvent appeler le 02/501 4000 entre 9h et 20h.
Les mesures prises pour contrer le virus ont un impact énorme pour les indépendants et les entreprises wallonnes et bruxelloises. Sur le site https://www.1890.be/ vous trouverez plus d’informations concernant les mesures d’aide pour la Région wallonne.
Sur ce site : https://1819.brussels/ vous trouverez toutes les informations utiles pour la Région de Bruxelles-Capitale.
Certificats pour les travailleurs
Ces attestations ne sont pas encore exigées par la loi, mais peuvent constituer une aide à l’inspection.
L’attestation d’emploi peut être utilisée par les travailleurs pour prouver qu’ils effectuent un voyage nécessaire pour se rendre au travail (CP 226, CP 140.03 et CP 140.04).
L’attestation de garde d’enfants peut être utilisée par les travailleurs pour prouver qu’ils sont occupés dans un secteur essentiel et qu’ils sont donc toujours autorisés à recourir à la garde d’enfants (CP 226, CP 140.03 et CP 140.04).
Ces attestations sont disponibles pour les CP 226, CP 140.03 et CP 140.04, figurant dans la liste des secteurs essentiels de l’AM du 18 mars 2020 sur les mesures urgentes pour prévenir la propagation du coronavirus.
L’attestation attestant de la nécessité de franchir la frontière pour travailler est un document officiel du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Ce document n’est pas encore légalement requis en Belgique, mais certains pays comme la France l’exigent.
Les travailleurs frontaliers dans des secteurs vitaux et dans les métiers cruciaux peuvent depuis le 22 mars utiliser une vignette afin de passer plus rapidement la frontière entre la Belgique et les Pays-Bas. La vignette sert à éviter que ces travailleurs frontaliers soient retenus à la frontière ; elle ne peut être utilisée que par eux. Vous pouvez télécharger la vignette en français, néerlandais, anglais ou allemand.
Compte tenu de l’évolution rapide de la situation, ces documents peuvent être établis à titre préventif.
Lettre de voiture
La crise du corona amène évidemment des questions concernant la lettre de voiture et l’exécution des transports. Qu’en est-il si le chauffeur ne peut pas être présent au chargement ? Qu’en est-il du retard dû aux mesures contre le corona ? Qu’en est-il si le client annule subitement le transport.
Vous trouverez une réponse à ces questions dans cette note.
En ces temps de distanciation sociale, nous aimerions vous rappeler le projet pilote E-CMR du Benelux. Cela vous permet d’assurer le traitement numérique de la lettre de voiture au sein du Benelux et de répondre ainsi un peu plus facilement à l’exigence de distanciation sociale.
Vous pouvez utiliser l’E-CMR dans le cadre du projet pilote en adhérant à un fournisseur reconnu dans le cadre du projet. La liste des fournisseurs agréés se trouve sur le site du SPF Mobilité et Transports.
Temps de conduite et de repos
La dérogation temporaire des temps de conduite et de repos des conducteurs impliqués dans l’ensemble de la chaîne logistique concernant les produits essentiels et les médicaments (voir notre Flash du 18 mars 2020) est prolongée jusqu’au 30 avril 2020 à 23h59.
Cette dérogation consiste de :
1) L’extension du temps de conduite hebdomadaire de 56 à 60 heures;
2) L’extension du temps de conduite bihebdomadaire de 90 à 96 heures;
3) La possibilité de reporter le repos hebdomadaire. Le règlement précise que le conducteur doit commencer un nouveau repos hebdomadaire au plus tard après 6 périodes de 24 heures à compter de la fin du repos hebdomadaire précédent. Cette exemption vous permet de commencer un nouveau repos hebdomadaire plus tard, mais vous devez quand même avoir pris 2 repos hebdomadaires par deux semaines consécutives.
Nouveautés
Outre la prolongation des dérogations existantes, 2 dérogations supplémentaires sont octroyées :
- « l’interdiction cabine » est supprimée du 26 mars au 25 avril 2020. Cela signifie que les chauffeurs peuvent prendre leur repos hebdomadaire normal dans la cabine du véhicule, à condition que ce véhicule soit équipé pour ce faire. Cette dérogation vaut pour le transport national et international de marchandises et n’est pas limitée au transport de produits essentiels et de médicaments ;
- à partir du 1er avril jusqu’au 30 avril inclus, le repos hebdomadaire normal (45 heures ininterrompues) peut être raccourci à 24 heures, ce raccourcissement ne doit pas être compensé. Cette dérogation vaut uniquement pour le transport de produits essentiels et de médicaments.
Les chauffeurs concernés doivent mentionner la raison pour laquelle ils dérogent aux limites autorisées sur des print-outs ou au verso du disque tachygraphe.
Deux chauffeurs sont autorisés dans la cabine à condition que les règles de distanciation sociale soient respectées.
Durée de validité attestations, certificats
La Région flamande a pris des mesures d’urgence concernant les attestations/certificats qu’elle a délivrées et dont la validité périme durant la période du 13 mars à une date encore à determiner. L’autorité flamande a rédigé une communication officielle (en français, néerlandais et anglais) qui précise ces mesures d’urgence. Vous trouverez cette communication ici.
Attention! Cette communication est uniquement d’application aux certificats et attestations qui doivent être prolongés par la Région flamande.
ADR
ADR-formations et -examens
Suite à la crise du Coronavirus, tant les formations que les examens des chauffeurs et des conseillers à la sécurité ont été suspendus jusqu’à nouvel ordre. Cela pourrait poser problème pour les chauffeurs et les conseillers à la sécurité dont le certificat périme bientôt.
Les autorités belges ont rédigé un accord multilatéral qui stipule que les certificats de formation des conducteurs transportant des marchandises dangereuses et des conseillers à la sécurité dont la validité prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er novembre 2020 restent valables jusqu’au 30 novembre 2020.
Pour les chauffeurs, les certificats seront renouvelés si le conducteur apporte la preuve de sa participation à une formation de recyclage et qu’il a réussi l’examen avant le 1er décembre 2020.
Pour les conseillers à la sécurité, la validité des certificats sera prolongée de 5 ans à compter de la date d’expiration si les titulaires ont réussi un examen avant le 1er décembre 2020.
L’accord a, à l’heure actuelle, été signé par les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Norvège, France, Irlande, Saint Marin, Pays-Bas, Tchéquie, Suisse, Espagne, Italie, Slovaquie, Grèce, Lettonie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Suède, Pologne, Portugal et Danemark et Royaume Uni.
Contrôles des citernes
La crise du Coronavirus a également des répercussions au niveau des contrôles des citernes et des certificats d’agrément.
Un accord multilatéral a été rédigé qui stipule que tous les contrôles périodiques ou intermédiaires des citernes dont la validité prend fin entre le 1er mars et le 1er août 2020 restent valables jusqu’au 30 août 2020. Ces contrôles doivent être effectués avant le 1er septembre 2020.
Tous les certificats d’agrément dont la validité prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er août 2020 restent valables jusqu’au 30 août 2020. Les visites techniques doivent être effectuées avant le 1er septembre 2020.
L’accord multilatéral a, à l’heure actuelle, été signé par les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Norvège, France, Allemagne, Autriche, Espagne, Suisse, Saint-Marin, Italie, Slovaquie, Grèce, Hongrie, Suède, Tchéquie, Portugal, Pays-Bas, Irlande, Roumanie et Suisse.
Contrôle technique
Contrôle technique Wallonie
L’Arrêté du Gouvernement wallon et l’arrêté ministériel contenant les mesures d’urgence ont été signés par la ministre le 31 mars 2020.
Le texte prévoit que tous les véhicules sont couverts par une prolongation de 6 mois de la période de validité du certificat vert du contrôle technique ou par une postposition de 6 mois des premiers contrôles périodiques et des contrôles non périodiques.
Cette prolongation ou postposition n’entraine pas de modification du cycle des contrôles périodiques.
Pour les véhicules mentionnés ci-dessous une procédure spéciale a été mise en place :
- les véhicules devant circuler à l’étranger pour l’exercice d’une activité économique ou professionnelle ;
- les véhicules professionnels nécessitant un certificat de contrôle technique pour une première mise en circulation ;
- les véhicules transportant des marchandises dangereuses par route ;
- les véhicules des services de secours ;
- les véhicules dont l’utilisation est indispensable pour des raisons d’ordre impérieux ;
- les véhicules ayant un certificat rouge limité à 15 jours ou interdit à la circulation.
Les véhicules visés ci-dessus (et uniquement ceux-ci) dont le certificat de contrôle technique est arrivé à échéance le 1er mars ou arrivant à échéance dans les 15 jours recevront un nouveau certificat vert pour une durée de 6 mois. Celui-ci sera à retirer au guichet d’une des stations mentionnées ci-dessous.
Pour les véhicules nécessitant un contrôle administratif en vue de remplir une demande d’immatriculation, les documents seront délivrés au guichet d’une des stations mentionnées ci-dessous.
Les véhicules devant disposer d’un certificat de contrôle technique pour une première mise en circulation ou pour un premier contrôle périodique ou pour une revisite après un certificat rouge devront se présenter au contrôle technique dans une des stations mentionnées ci-dessous.
Toutes ces visites se feront exclusivement sur rendez-vous dans les stations de contrôle technique suivantes : Wandre (Liège), Petit-Rechain (Verviers), Werbomont (Ferrières), Namur (Rhisnes), Mariembourg, Mont-St-Guibert, Braine-le Comte, Habay, Aye (Marche-en-Famenne), Charleroi (Gosselies et Montignies-sur-Sambre), Fleurus, La Louvière, Cuesmes (Mons), Ghislenghien (Ath), Marquain (Tournai).
Vous pouvez prendre rendez-vous à partir d’aujourd’hui, par téléphone ou via les sites habituels de réservation en ligne : Mon contrôle technique, Aibv ou Autosécurité.
Contrôle technique Bruxelles
Aucune mesure d’urgence n’a encore été adoptée pour la région de Bruxelles-Capitale.
Mesures supplémentaires
Mesures de soutien
L’aperçu des mesures de soutien au niveau fédéral et régional peut être consulté ici.
Callcenter
Lorsque les travailleurs indépendants rencontrent des difficultés en raison du coronavirus, ils peuvent bénéficier de certaines mesures d’aide relatives aux cotisations de sécurité sociale.
Si vous avez des questions sur ces mesures d’aide, vous pouvez contacter l’Office national de sécurité sociale via le centre d’appel corona. Appelez gratuitement le 0800 12 018 – Tous les jours ouvrables de 8 h à 20 h.
Cela concerne les mesures de soutien suivantes :
- Report du paiement des cotisations de sécurité sociale : les travailleurs indépendants qui sont touchés par les conséquences du coronavirus peuvent introduire une demande écrite à leur caisse d’assurance sociale pour solliciter un report d’un an du paiement des cotisations sociales provisoires, sans que soient portées en compte des majorations et sans effet sur les prestations. La mesure s’applique aux cotisations provisoires pour les deux premiers trimestres de 2020. La demande peut être introduite jusqu’au 15 juin 2020.
- Suppression des majorations : Les travailleurs indépendants qui ne paient pas leurs cotisations sociales provisoires pour le premier trimestre de 2020 à temps avant le 31 mars 2020 ne devront pas payer de majorations en raison du retard de paiement. Il en va de même pour le paiement tardif des cotisations de régularisation dues au 31 mars 2020.
- Réduction des cotisations provisoires : les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison du coronavirus peuvent demander une réduction de leurs cotisations provisoires de sécurité sociale pour l’année 2020, si leurs revenus professionnels sont inférieurs à l’un des seuils légaux.
- Exonération de cotisations : Les travailleurs indépendants exerçant leur activité à titre principal et qui ne sont pas en mesure de payer leurs cotisations de sécurité sociale, peuvent demander une exonération de cotisations pour les deux premiers trimestres de 2020.
Formation à la conduite
Suite à la crise du Coronavirus, la Région wallonne a décidé de prendre des mesures concernant la formation à la conduite.
La formation à la conduite initiale et continue, ainsi que les tests et examens théoriques et pratiques au permis de conduire sont suspendus. La Ministre doit encore déterminer les modalités du report.
Dès que nous disposerons de plus amples informations, nous ne manquerons pas de vous informer.
Qu’en est-il d’une sélection médicale périmée?
L’attestation d’aptitude à la conduite du candidat pour le permis de conduire du groupe 2, également appelée la sélection médical, est une comptétence fédérale. Le ministre fédéral Bellot élabore des mesures d’urgence à ce nivea; dès qu’une décision officielle sera prise, nous vous en informerons par Flash. Entretemps, il a été demandé aux services de contrôle de ne pas effectuer de contrôles à ce niveau.
DIV
Au vu des circonstances actuelles exceptionnelles, les antennes et guichets de la DIV sont fermés depuis le 18/03/2020.
Il en découle que les demandes de duplicata de plaque d’immatriculation ne sont plus possibles. En effet, l’échange entre l’ancienne plaque et le duplicata se fait habituellement de la main à la main au guichet.
Si une demande de duplicata de plaque a été adressée à la DIV par voie postale, le demandeur recevra en retour un courrier lui expliquant la situation et lui demandant de choisir :
- Soit il demande une nouvelle plaque maintenant,
- Soit il patiente avec sa plaque actuelle, et demandera un duplicata ultérieurement.
Bien entendu, si l’ancienne plaque était jointe à la demande postale, le duplicata sera envoyé normalement via Bpost.
Zones de basses émissions
La ville d’Anvers a décidé de ne pas imposer temporairement d’amendes pour l’entrée dans la zone à faibles émissions avec un véhicule non autorisé lors d’un voyage essentiel. Cela s’applique à tous les véhicules non autorisés qui entrent dans la zone depuis le 14 mars. Les caméras restent actives à Gand également, mais il n’y a temporairement plus d’amendes. Cette mesure s’applique rétroactivement à partir du 18 mars et reste en vigueur tant que les mesures fédérales de crise sont en vigueur. Si vous conduisez un véhicule non autorisé dans la LEZ, au lieu d’une amende, vous recevrez une lettre indiquant qu’il s’agit d’une mesure temporaire tant que les mesures de corona plus strictes sont en vigueur. Plus d’informations, cliquez ici.
Emploi
Chômage temporaire force majeure
Depuis le 13 mars, toutes les demandes passées, actuelles et nouvelles sont traitées comme du chômage temporaire pour cause de force majeure. La procédure de demande est fort simplifiée grâce à une demande unique, dans laquelle les données personnelles sont également incluses et où le « CORONA » est donné comme seule raison. La durée de cette mesure n’a pas été discutée, mais le gouvernement en évalue la nécessité en fonction de l’évolution de la crise Corona et de son impact sur les entreprises.
Tous les travailleurs recevront une allocation supplémentaire de 5,63 euros par jour en plus de l’allocation de chômage temporaire, qui a déjà été portée à 70 % par le biais d’une mesure précédente. Cette compensation est payée et supportée par l’ONEM. Le ministre insiste sur le fait que toutes les allocations, ainsi que l’allocation supplémentaire, seront versées en avril. Pour ceux pour qui ce ne serait pas possible, une avance de 1450 EUR sera versée.
Par notre Flash du 20 mars 2020, vous avez été informés de la simplification mise en œuvre dans la procédure de demande de chômage temporaire, directement ou indirectement causé par les mesures gouvernementales prises pour freiner la propagation du coronavirus. Le nombre d’entreprises qui avaient déposé une demande de chômage économique ou de chômage pour cause de force majeure avait fortement augmenté en peu de temps. Le gouvernement a donc décidé de simplifier la procédure de demande de chômage pour cause de coronavirus à partir du 13 mars 2020 (avec effet rétroactif).
Dans l’intervalle, l’ONEM a publié sur son site Internet un avis général sur les changements, que vous pouvez consulter ici.
CP 226 employés: CCT cnt 147 chômage économique
Le 18 mars 2020, les partenaires sociaux au sein du Conseil national du travail ont conclu la convention collective de travail supplétive n° 147 établissant un régime de chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés en cas de manque de travail résultant de la crise du coronavirus.
Cette CCT fournit un cadre juridique afin que, même en l’absence de régime sectoriel, les entreprises en difficulté suite à la crise du coronavirus puissent recourir au chômage économique pour leurs employés, et ce, de manière plus simple et plus rapide, c’est-à-dire sans devoir conclure de CCT d’entreprise ni établir de plan d’entreprise.
Le texte de la CCT n° 147 du 18 mars 2020 peut être consulté sur le site web du CNT. Un document avec plus d’informations peut être téléchargé ici.
CP 140.05: mesures corona pour les entreprises de déménagement
Le 18 mars 2020, l’AM relatif aux mesures urgentes à prendre pour contrôler la propagation du coronavirus a été publié. Le texte intégral se trouve ici, cliquez ici.
Les CP 140.03, 140.04 et 226 sont répertoriées comme « secteurs essentiels » limitées au « transport de passagers, transport routier et logistique ».
La CP 140.05 n’est pas inclue dans la liste des « secteurs/entreprises essentiels ». Elle relève donc du régime des entreprises non essentielles.
L’article 2 stipule que le télétravail est obligatoire pour toutes les entreprises non essentielles pour tout le personnel dont les fonctions s’y prêtent.
Pour les fonctions où le télétravail ne peut être appliqué, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect des règles de distanciation sociale : distance minimale de 1,5 m entre chaque personne. Cette règle s’applique également aux transports organisés par l’employeur.
Les entreprises non essentielles qui ne sont pas en mesure de se conformer aux mesures susmentionnées doivent fermer.
Sur notre site, vous trouverez un aperçu des mesures de soutien destinées à supporter la charge financière occasionnée par ces mesures cliquez ici.
Peut-on encore déménager ?
Selon le site officiel du gouvernement belge, cliquez ici, la réponse à cette question est oui :
« oui, les déménagements urgents peuvent se poursuivre. Toutefois, le nombre d’aidants doit être limité, de préférence aux personnes vivant sous le même toit, et les règles d’hygiène de base et la distanciation sociale doivent être respectées. »
En déménagement, il y a souvent plusieurs personnes dans la cabine et on ne peut pas toujours garantir 1,5 mètre de distance pendant les activités (par exemple, pour porter des meubles). Dans ce cas, la législation actuelle ne prévoit en effet rien d’autre que la fermeture. Des solutions créatives pourraient également être recherchées pour répondre aux exigences de la distanciation sociale (par exemple, se déplacer dans des véhicules séparés, d’autres moyens pour porter les objets seul ou avec une distance suffisante entre les personnes (au moins 1,5 mètre)).
Il faudra tenir compte de ces règles strictes afin de protéger autant que possible votre personnel administratif, vos travailleurs sur le terrain et vos clients !
Si votre entreprise n’est pas en mesure de garantir le respect des règles à tout moment, vous ne pouvez pas poursuivre vos activités, mais vous pouvez faire appel aux nouvelles mesures de l’ONEM concernant le chômage temporaire pour cause de force majeure.
Ces mesures drastiques visent à aplatir la courbe de propagation du virus et à ne pas surcharger la capacité de notre système de soins de santé.
Pour les « entreprises essentielles » (par exemple, PC 140.03, 140.04 et 226), le télétravail et la distanciation sociale doivent être appliqués « dans la mesure du possible », mais avec un peu plus de souplesse.
Port d’Anvers
PSA
Conformément aux instructions de l’autorité fédérale, certaines mesures complémentaires sont prises concernant la présence du nombre de chauffeurs dans les salles des guichets des différents sites.
- Il a été décidé ce qui suit :
Au maximum la moitié du nombre de SSD disponibles est opérationnelle
- 7 au lieu de 14 sur 1742
- 1718 n’a pas de personnel
- 5 au lieu de 10 sur 869
- 5 au lieu de 10 sur 913
- Les SSD qui seront déposés seront indiqués par “out of service” (voir annexe)
- La file d’attente devant le bâtiment doit respecter les distances (voir annexe)
- Nous demandons d’appliquer la discipline et le sens civique !
Scanning conteneurs
Jusqu’à nouvel ordre et depuis le mardi 24/3/2020, les heures d’ouverture des scanners fixes des 2 postes d’inspection frontaliers sont adaptées. Les scanners fixes sont alors opérationnels de 7 heures à 17 heures. La mesure a déjà été discutée et approuvée au sein du comité directeur du Forum national.
Toutefois, les services de vérification des deux postes d’inspection frontaliers resteront opérationnels entre 6 heures et 22 heures. Lorsque les conteneurs sont présentés au contrôle entre 6 heures et 19 heures ou entre 17 heures et 22 heures, les contrôles seront effectués selon la procédure d’urgence. C’est-à-dire présentation immédiatement à l’équipe de vérification. Pour les sélections ‘uniquement scan’, les conteneurs doivent être présentés entre 7 heures et 17 heures.
DP World Antwerp
DP World Antwerp a pris quelques mesures afin de mieux protéger les chauffeurs. Les mesures d’hygiène sont communiquées, tout est régulièrement nettoyé, les dispensateurs de savon sont régulièrement remplis et des mesures sont d’application afin de pouvoir respecter la distanciation sociale. Aux chauffeurs, il est demandé de conserver leurs distances, de régulièrement se laver les mains et de respecter les mesures qui sont affichées.
