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Belgique

Attestations

Passenger Locator Form

Le formulaire est obligatoire pour tout le monde, donc également pour les chauffeurs de poids lourds qui séjournent à l’étranger plus de 48 heures. Sont obligés de remplir le formulaire :

  • Les personnes qui résident en Belgique et qui ont séjourné plus de 48 heures sur un territoire étranger ;
  • Les personnes qui résident à l’étranger et qui séjourneront plus de 48 heures sur le territoire belge ;
  • Ceux qui entrent en Belgique par bateau ou par avion, doivent remplir le formulaire, quel que soit le temps passé à l’étranger.

Attention ! Les obligations de quarantaine pour ceux qui reviennent de zones rouges ne s’appliquent pas aux déplacements professionnels.

Il y a deux possibilités pour remplir le formulaire :

  • Vous pouvez télécharger le formulaire en pdf ici, il doit être envoyé rempli par mail à PLFBelgium@health.fgov.be
  • Le formulaire peut également être rempli en ligne via ce lien.

Le document doit avoir été envoyé par mail ou être rempli en ligne avant d’entrer en Belgique.

Si l’on ne respecte pas correctement les formalités relatives au « Passenger Locator Fom », on risque une amende de 250 € la première fois.
Si l’on réitère l’infraction, on peut être cité devant le Tribunal correctionnel qui pourra infliger des peines d’emprisonnement de 8 jours à 3 mois et des amendes de 208 à 4.000 €.

Attestations en cas de couvre-feu e.a.

La législation exige seulement que les personnes soient en mesure de prouver pourquoi elles se déplacent pendant le couvre-feu (entre 22h et 6h en Wallonie et à Bruxelles et 00h et 5h en Flandre). En d’autres termes, il n’y a pas d’exigences formelles pour les attestations et l’attestation elle-même n’est pas obligatoire.

D’autre part, la présentation d’une attestation est le moyen le plus simple de justifier un mouvement. C’est pourquoi nous avons établi nos propres attestations (CP 226, CP 140.03 et CP 140.04). En outre, vous pouvez  aussi utiliser l’annexe 3. Une seule attestation suffit.

Vous pouvez également télécharger les documents en néerlandais (PC 226, PC 140.03 et PC 140.04) et en allemands (CP 226, CP 140.03 et CP 140.04).

Attestations pour des déplacements internationaux

Le modèle de certificat de la Commission européenne (annexe 3) est le document le plus couramment utilisé pour justifier les mouvements internationaux.

L’attestation justifiant de la nécessité de franchir la frontière pour travailler est un document officiel du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

 

Mesures Belgique

Code couleur pays

Lorsque des collaborateurs doivent se déplacer en zone orange ou rouge dans le cadre d’un déplacement professionnel, ils ne doivent pas subir de test obligatoire ni passer deux semaines en quarantaine à leur retour en Belgique. Cela vaut tant pour les conducteurs que pour le personnel de notre secteur qui se trouve à l’étranger pour des raisons professionnelles.

Union Européenne

Pour les mesures par État-membre, nous renvoyons à notre Blog Europe.

L’Europe s’est déclarée en faveur de codes couleurs (et de leurs implications) identiques pour tous les États-membres. La mise en œuvre est attendue.

Fédéral

La Belgique est à nouveau en confinement depuis le 2 novembre. Le secteur du transport et de la logistique est un secteur essentiel. Les mesures suivantes sont importantes pour les transporteurs :

  • Les chauffeurs ne doivent pas justifier leurs déplacements professionnels ; cela est uniquement exigé durant le couvre-feu.
  • Le télétravail est obligatoire là où c’est possible. Si cela ne l’est pas, le personnel doit avoir une attestation pour les déplacements domicile-lieu de travail. Il n’existe pas de document type.

Vous pouvez en rédiger un ou utiliser les attestations par commission paritaire (CP 226, CP 140.03 et CP 140.04).

Wallonie

Les mesures fédérales s’appliquent au territoire wallon.

La Région wallonne a mis en place un couvre-feu qui interdit les déplacements entre 22h et 6h. Les mouvements professionnels sont toujours autorisés.

Bruxelles-Capitale

Les mesures fédérales s’appliquent au territoire de Bruxelles-Capitale.

La Région de Bruxelles-Capitale a mis en place un couvre-feu qui interdit les déplacements entre 22h et 6h. Les mouvements professionnels sont toujours autorisés.

Flandre

Les mesures fédérales s’appliquent au territoire flamand.

La Région flamande a mis en place un couvre-feu qui interdit les déplacements entre 0h et 5h. Les mouvements professionnels sont toujours autorisés.

 

Mesures de prévention

Général

Le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail a rédigé un guide générique de bonnes pratiques et de conseils en vue de faciliter un redémarrage progressif dans des conditions sûres. Vous pouvez télécharger le guide ici.

Vous trouverez plus d’informations sur le site web de la FEB. Le groupe des 10 a également rédigé une note concernant la distanciation sociale. Vous pouvez la consulter ici.

Secteur transport & logistique

Les organisations d’employeurs et les syndicats ont élaboré une déclaration commune, qui contient également des recommandations concernant le secteur. Le document se trouve ici.

 

Mesures de soutien

Général

Vous trouverez tous les mesure de soutien dans ce document.

procédure de chômage simplifiée

Ce document vous donne plus d’informations sur la procédure de chômage simplifiée dû au corona (procédure corona).

 

Centres de contrôle technique

Région wallonne

Les centres de contrôle technique restent ouverts.

Dès que des informations supplémentaires seront disponibles, vous les trouverez ici.

Bruxelles-Capitale

Les centres de contrôle technique restent ouverts.

Dès que des informations supplémentaires seront disponibles, vous les trouverez ici.

Région flamande

  • Tous les centres de contrôle technique restent ouverts et toutes les inspections sont possibles.
  • Les réponses aux questions les plus fréquentes sur les mesures prises par l’inspection automobile en raison de la crise du corona se trouvent dans ce Q&R (en néerlandais).
  • Pour plus d’informations sur le fonctionnement pratique dans votre centre d’inspection ou pour prendre rendez-vous, veuillez  contacter :
  • Vous trouverez plus d’informations sur le site web du GOCA Flandre.

Centres de formation

Région wallonne

Les centres de formation à la conduite et les centres d’examen sont fermés jusqu’au 13 décembre inclus.

Dès que plus des informations supplémentaires seront disponibles, vous les trouverez ici.

Région de Bruxelles-Capitale

Les centres de formation à la conduite et les centres d’examen sont fermés jusqu’au 13 décembre inclus.

Dès que des informations supplémentaires seront disponibles, vous les trouverez ici.

Région flamande

Toutes les formations à la conduite et les examens sont suspendus jusqu’au 13 décembre inclus. Cela vaut également pour la formation continue (code 95).

Dès que des informations supplémentaires seront disponibles, vous les trouverez ici.

 

Formation ADR

Certificats ADR pour chauffeurs

Un nouvel accord multilatéral (M330) qui remplace l’accord M324 a été rédigé par l’Irlande. Cet accord stipule que les certificats de formation des conducteurs transportant des marchandises dangereuses et des conseillers à la sécurité dont la validité prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er février 2021 restent valables jusqu’au 28 février 2021.

Pour les chauffeurs, les certificats seront renouvelés si le conducteur apporte la preuve de sa participation à une formation de recyclage et qu’il a réussi l’examen avant le 1er mars 2021.

Pour les conseillers à la sécurité, la validité des certificats sera prolongée de 5 ans à compter de la date d’expiration si les titulaires ont réussi un examen avant le 1er mars 2021.

L’accord a, à l’heure actuelle, été signé par les pays suivants : Belgique, Irlande, Slovaquie, France, Tchéquie, Slovénie, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Roumanie, Pologne, Grèce, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Norvège et Turquie.

Région wallonne

Les cours et examens sont suspendus jusqu’à nouvel ordre en Région wallonne.

Région Bruxelles-Capitale

Les cours et examens sont suspendus en Région de Bruxelles-Capitale jusqu’à nouvel ordre.

Région flamande

Les cours et les examens ADR sont suspendus jusqu’au 13 décembre 2020 inclus en Flandre.

 

Durée de validité des attestations et certificats

Plus d'informations

Suite à la crise du Corona, le Règlement européen (UE) 2020/698 prévoit un report de certains contrôles et formations périodiques. Cela concerne le code 95, le permis de conduire, l’étalonnage du tachygraphe, les cartes de conducteur, le contrôle technique, les licences de transport communautaires et les attestations de conducteur.

Le règlement stipule que la validité des certificats et documents susmentionnés qui périment durant la crise du Corona est prolongée.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des certificats et des documents dont la validité est prolongée.

Documents/certificats Validité périme entre Validité prolongée
Code 95 01/02/2020 – 31/08/2020 + 7 mois
Permis de conduire 01/02/2020 – 31/08/2020 + 7 mois
Plaquette d’installation 01/03/2020 – 31/08/2020 + 6 mois
Contrôle technique Flandre 13/03/2020 – 03/06/2020 valable jusqu’au 4/11/2020
Contrôle technique Wallonie

01/03/2020 – 03/05/2020

04/05/2020 – 31/05/2020

valable jusqu’au 4/11/2020

+ 1 mois

Contrôle technique Bruxelles

01/03/2020 – 31/05/2020

01/06/2020 – 31/07/2020

+ 6 mois

+ 2 mois

Licence de transport communautaire 01/03/2020 – 31/08/2020 + 6 mois
Attestation de conducteur 01/03/2020 – 31/08/2020 + 6 mois

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Fédération Royale Belge des transporteurs et des prestataires de services logistiques