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Belgique

Attestations déplacements professionnels

Attestations couvre-feu et télétravail

Vous pouvez télécharger les différentes attestations ici (CP 226, CP 140.03 et CP 140.04), mais également en néerlandais (CP 226, CP 140.03 et CP 140.04) et en allemand (CP 226, CP 140.03 et CP 140.04). En outre, vous pouvez  aussi utiliser l’annexe 3. Une seule attestation suffit.

Ces attestations justifient des déplacements professionnels pendant le couvre-feu et indiquent que le travilleur exerce une fonction essentielle.

Ces attestations s’appliquent donc également aux fonctions critiques.

Déclaration sur l'honneur/PLF/BTA

Depuis le 8 mars, le personnel actif en transport routier est exempté de remplir le Passenger Locator Form et le Business Travel Abroad-form. Le gouvernement fédéral a également décidé d’exempter les travailleurs du transport de la déclaration sur l’honneur.

 

Mesures Belgique

Union Européenne

Pour les mesures par État-membre, nous renvoyons à notre Blog Europe.

L’Europe s’est déclarée en faveur de codes couleurs (et de leurs implications) identiques pour tous les États-membres. La mise en œuvre est attendue.

Fédéral

La Belgique est à nouveau en confinement depuis le 2 novembre. Le secteur du transport et de la logistique est un secteur essentiel. Les mesures suivantes sont importantes pour les transporteurs :

  • Les chauffeurs ne doivent pas justifier leurs déplacements professionnels ; cela est uniquement exigé durant le couvre-feu.
  • Le télétravail est obligatoire là où c’est possible. Si cela ne l’est pas, le personnel doit avoir une attestation pour les déplacements domicile-lieu de travail. Il n’existe pas de document type.

Vous pouvez en rédiger un ou utiliser les attestations par commission paritaire (CP 226, CP 140.03 et CP 140.04).

 

Des allocations de chômage au retour d’une zone rouge ou orange ?

Si le travailleur revient de l’étranger et est mis en quarantaine, il peut avoir droit à des allocations de chômage sous certaines conditions :

  • Le travailleur ne peut pas être en incapacité de travail
  • Aucun travail ne peut être effectué, par exemple, le télétravail est impossible

Une quarantaine résultant d’un voyage non essentiel (tourisme) dans une zone rouge (à la date du départ) faisant l’objet d’une interdiction de voyager n’ouvre pas le droit à des prestations de chômage car il ne s’agit pas d’un cas de force majeure.

Lorsque le travailleur revient d’une zone « orange » ou « rouge » (à condition qu’elle n’ait pas été rouge au départ), il peut bénéficier de prestations en tant que chômeur temporaire s’il peut présenter un certificat de quarantaine de son médecin.

L’ONEM effectuera des contrôles et refusera le chômage temporaire ou le recouvrera par la suite si les conditions ne sont pas remplies (par exemple, en cas d’interdiction de voyager au départ).

Bien entendu, le travailleur et l’employeur peuvent également choisir de programmer des vacances ou des jours de récupération d’un commun accord.

Wallonie

Les mesures fédérales s’appliquent au territoire wallon.

La Région wallonne a mis en place un couvre-feu qui interdit les déplacements entre minuit et 5h. Les mouvements professionnels sont toujours autorisés.

Bruxelles-Capitale

Les mesures fédérales s’appliquent au territoire de Bruxelles-Capitale.

La Région de Bruxelles-Capitale a mis en place un couvre-feu qui interdit les déplacements entre 22h et 6h. Les mouvements professionnels sont toujours autorisés.

Flandre

Les mesures fédérales s’appliquent au territoire flamand.

La Région flamande a mis en place un couvre-feu qui interdit les déplacements entre 0h et 5h. Les mouvements professionnels sont toujours autorisés.

 

Mesures de prévention

Général

Le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail a rédigé un guide générique de bonnes pratiques et de conseils en vue de faciliter un redémarrage progressif dans des conditions sûres. Vous pouvez télécharger le guide ici.

Vous trouverez plus d’informations sur le site web de la FEB. Le groupe des 10 a également rédigé une note concernant la distanciation sociale. Vous pouvez la consulter ici.

Secteur transport & logistique

Les organisations d’employeurs et les syndicats ont élaboré une déclaration commune, qui contient également des recommandations concernant le secteur. Le document se trouve ici.

 

Mesures de soutien

Général

Vous trouverez tous les mesures de soutien dans ce document.

Impact sur le droit du travail

Ce document vous donne plus amples informations relatives à l’impact du corona sur le droit du travail (la procédure simplifiée de chômage temporaire pour cause de force majeure, les tests rapides et les auto-tests au travail, les mesures sociales prévues par le gouvernement, telles que les heures supplémentaires effectuées volontairement et la possibilité de demander le chômage temporaire en cas de garde d’enfant(s) et le congé de vaccination).

 

Centres de contrôle technique

Région wallonne

Les centres de contrôle technique restent ouverts.

Bruxelles-Capitale

Les centres de contrôle technique restent ouverts.

Région flamande

  • Tous les centres de contrôle technique restent ouverts et toutes les inspections sont possibles.
  • Les réponses aux questions les plus fréquentes sur les mesures prises par l’inspection automobile en raison de la crise du corona se trouvent dans ce Q&R (en néerlandais).
  • Pour plus d’informations sur le fonctionnement pratique dans votre centre d’inspection ou pour prendre rendez-vous, veuillez  contacter :
  • Vous trouverez plus d’informations sur le site web du GOCA Flandre.

Centres de formation

Région wallonne

Les centres de formation à la conduite et les centres d’examen sont à nouveau ouverts.

Région de Bruxelles-Capitale

Les centres de formation à la conduite et les centres d’examen sont à nouveau ouverts.

Région flamande

Toutes les centres de formations à la conduite et les centres d’examens sont à nouveau ouverts. Cela vaut également pour la formation continue (code 95).

 

Code 95

Région wallonne

Les centres de formation wallons sont réouverts, mais bien évidemment en respectant les mesures sanitaires nécessaires.

Région Bruxelles-Capitale

Les centres de formation bruxellois réouvrent, mais bien évidemment en respectant les mesures sanitaires nécessaires.

Région flamande

Les centres de formation flamands réouvrent.

 

Formation ADR

Certificats ADR pour chauffeurs et conseillers à la sécurité

Un nouvel accord multilatéral (M330) qui remplace l’accord M324 a été rédigé par l’Irlande. Cet accord stipule que les certificats de formation des conducteurs transportant des marchandises dangereuses et des conseillers à la sécurité dont la validité prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er février 2021 restent valables jusqu’au 28 février 2021.

Pour les chauffeurs, les certificats seront renouvelés si le conducteur apporte la preuve de sa participation à une formation de recyclage et qu’il a réussi l’examen avant le 1er mars 2021.

Pour les conseillers à la sécurité, la validité des certificats sera prolongée de 5 ans à compter de la date d’expiration si les titulaires ont réussi un examen avant le 1er mars 2021.

L’accord a, à l’heure actuelle, été signé par les pays suivants : Belgique, Irlande, Slovaquie, France, Tchéquie, Slovénie, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Roumanie, Pologne, Grèce, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Norvège, Turquie, Finlande, Lettonie, Espagne, Portugal, Suisse, Croatie, Lituanie, Serbie, Estonie et Pays-Bas.

Région wallonne

Les cours et examens ont repris en Région wallonne.

Région Bruxelles-Capitale

Les cours et examens ont repris en Région de Bruxelles-Capitale.

Région flamande

Les cours et les examens ADR ont repris en Flandre.

 

Durée de validité des attestations et certificats

Plus d'informations

Le Règlement européen (UE) 2021/267 prévoit, suite à la crise du Corona, un report de certains contrôles et formations périodiques. Cela concerne le code 95, le permis de conduire, l’étalonnage du tachygraphe, les cartes de conducteur, le contrôle technique, les licences de transport communautaires et les attestations de conducteur.

Plusieurs certificats/licences ayant expiré lors de la première vague Corona ont déjà bénéficié d’une période de validité prolongée par un précédent Règlement européen (UE) 2020/698. Autant le code 95 que le permis de conduire bénéficieront dès à présent d’une nouvelle prolongation de la durée de validité.

La durée de validité prolongée doit toujours être calculée à partir de la date d’expiration effective du certificat ou de la licence.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des différents certificats et licences et de leur durée de validité prolongée.

Documents/certificats Validité périme entre Validité prolongée
Code 95

01/02/2020 – 30/06/2020

01/07/2020 – 31/08/2020

01/09/2020 – 30/06/2021

jusqu’au 01/07/2021

+ 13 mois

+ 10 mois

Permis de conduire (et la séléction médicale)

01/02/2020 – 30/06/2020

01/07/2020 – 31/08/2020

01/09/2020 – 30/06/2021

jusqu’au 01/07/2021

+ 13 mois

+ 10 mois

Plaquette d’installation 01/09/2020 – 30/06/2021 + 10 mois
Licence de transport communautaire 01/09/2020 – 30/06/2021 + 10 mois
Attestation de conducteur 01/09/2020 – 30/06/2021 + 10 mois

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Febetra
Fédération Royale Belge des transporteurs et des prestataires de services logistiques