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Belgique

Attestations déplacements professionnels

Attestations couvre-feu

Vous pouvez télécharger les différentes attestations ici (CP 226, CP 140.03 et CP 140.04), mais également en néerlandais (CP 226, CP 140.03 et CP 140.04) et en allemand (CP 226, CP 140.03 et CP 140.04). En outre, vous pouvez  aussi utiliser l’annexe 3. Une seule attestation suffit.

Ces attestations justifient des déplacements professionnels pendant le couvre-feu et indiquent que le travilleur exerce une fonction essentielle.

Ces attestations s’appliquent donc également aux fonctions critiques.

Déclaration sur l'honneur/PLF/BTA

Le nouveau décret ministériel contenant des mesures plus strictes entrent, depuis le 27 janvier 2021 00h00, en vigueur. Tout voyage non essentiel est désormais interdit.

Par « voyage essentiel », il faut entendre :

  • tout déplacement effectué pour raison professionnelle, et ce, par une personne ayant une résidence principale en Belgique ou dans l’Union européenne.
  • tout déplacement effectué par le personnel de transport, et ce, par une personne ayant sa résidence principale en dehors de l’Union européenne (y compris le Royaume-Uni).

Déclaration sur l’honneur

Le gouvernement fédéral a décidé d’exempter les travailleurs du transport de la déclaration sur l’honneur. Les documents de transport remplacent désormais la déclaration sur l’honneur et sont donc considérés comme étant une preuve d’un déplacement professionnel. Les règles concernant le Passenger Locator Form et le formulaire Business Travel Abroad sont, toutefois, toujours d’application.

 

Passenger Locator Form
Les règles concernant le Passenger Locator Form restent inchangées. L’aperçu des règles est également repris ci-dessous.
Le personnel de transport reste exempté de quarantaine et de test covid lorsqu’il exerce des activités professionnelles à l’étranger.

 

Business Travel Abroad Form

Le Business Travel Abroad formulaire doit être rempli si vous voulez démonstrer en le Passenger Locator Form que le voyage est effectué pour des raisons professionnelles. Cela doit être fait par l’employeur et avant le début du transport.

Pour remplir le BTA (formulaire Business Travel Abroad) il faut s’identifier électroniquement. Vous pouvez faire cela de différentes manières:

  • grâce à l’identification avec un lecteur de carte eID (la carte d’identité)
  • grâce à l’identification par l’application itsme
  • grâce à l’identification avec un code de sécurité envoyé par e-mail
  • grâce à l’identification avec un code de sécurité via une application mobile

Synthèse

Chauffeurs employée en le transport de marchandises international:

  • Pour un déplacement professionnel de moins de 48 heures
    • ne doivent pas remplir le Passenger Locator Form & le formulaire Business Travel Abroad,
    • sont exemptés de quarantaine et de test covid.
  • Pour un déplacement professionnel de plus de 48 heures

Le synthèses est applicable sur les chauffeurs ayant une résidence principale en Belgique et effectuant un déplacement professionnel à l’étranger pour plus de 48 heures ET les chauffeurs ayant une résidence principale en dehors de la Belgique et séjournant pour plus de 48 heures en Belgique.

 

Royaume-Uni

Testing & quarantaine

Depuis le 1er janvier, les voyages non essentiels à destination et en provenance du Royaume-Uni se voient interdire l’accès au territoire. Le transport routier peut, cependant, toujours avoir lieu. Les chauffeurs ne doivent pas fournir de test et ne sont pas automatiquement mis en quarantaine. Il est, néanmoins, demandé aux chauffeurs restant plus de 48 heures au Royaume-Unis de remplir le Passenger Locator Form  et le formulaire Business Travel Abroad.

Mesures Belgique

Union Européenne

Pour les mesures par État-membre, nous renvoyons à notre Blog Europe.

L’Europe s’est déclarée en faveur de codes couleurs (et de leurs implications) identiques pour tous les États-membres. La mise en œuvre est attendue.

Fédéral

La Belgique est à nouveau en confinement depuis le 2 novembre. Le secteur du transport et de la logistique est un secteur essentiel. Les mesures suivantes sont importantes pour les transporteurs :

  • Les chauffeurs ne doivent pas justifier leurs déplacements professionnels ; cela est uniquement exigé durant le couvre-feu.
  • Le télétravail est obligatoire là où c’est possible. Si cela ne l’est pas, le personnel doit avoir une attestation pour les déplacements domicile-lieu de travail. Il n’existe pas de document type.

Vous pouvez en rédiger un ou utiliser les attestations par commission paritaire (CP 226, CP 140.03 et CP 140.04).

 

Des allocations de chômage au retour d’une zone rouge ou orange ?

Si le travailleur revient de l’étranger et est mis en quarantaine, il peut avoir droit à des allocations de chômage sous certaines conditions :

  • Le travailleur ne peut pas être en incapacité de travail
  • Aucun travail ne peut être effectué, par exemple, le télétravail est impossible

Une quarantaine résultant d’un voyage non essentiel (tourisme) dans une zone rouge (à la date du départ) faisant l’objet d’une interdiction de voyager n’ouvre pas le droit à des prestations de chômage car il ne s’agit pas d’un cas de force majeure.

Lorsque le travailleur revient d’une zone « orange » ou « rouge » (à condition qu’elle n’ait pas été rouge au départ), il peut bénéficier de prestations en tant que chômeur temporaire s’il peut présenter un certificat de quarantaine de son médecin.

L’ONEM effectuera des contrôles et refusera le chômage temporaire ou le recouvrera par la suite si les conditions ne sont pas remplies (par exemple, en cas d’interdiction de voyager au départ).

Bien entendu, le travailleur et l’employeur peuvent également choisir de programmer des vacances ou des jours de récupération d’un commun accord.

Wallonie

Les mesures fédérales s’appliquent au territoire wallon.

La Région wallonne a mis en place un couvre-feu qui interdit les déplacements entre 22h et 6h. Les mouvements professionnels sont toujours autorisés.

Bruxelles-Capitale

Les mesures fédérales s’appliquent au territoire de Bruxelles-Capitale.

La Région de Bruxelles-Capitale a mis en place un couvre-feu qui interdit les déplacements entre 22h et 6h. Les mouvements professionnels sont toujours autorisés.

Flandre

Les mesures fédérales s’appliquent au territoire flamand.

La Région flamande a mis en place un couvre-feu qui interdit les déplacements entre 0h et 5h. Les mouvements professionnels sont toujours autorisés.

 

Mesures de prévention

Général

Le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail a rédigé un guide générique de bonnes pratiques et de conseils en vue de faciliter un redémarrage progressif dans des conditions sûres. Vous pouvez télécharger le guide ici.

Vous trouverez plus d’informations sur le site web de la FEB. Le groupe des 10 a également rédigé une note concernant la distanciation sociale. Vous pouvez la consulter ici.

Secteur transport & logistique

Les organisations d’employeurs et les syndicats ont élaboré une déclaration commune, qui contient également des recommandations concernant le secteur. Le document se trouve ici.

 

Mesures de soutien

Général

Vous trouverez tous les mesures de soutien dans ce document.

procédure de chômage simplifiée

Ce document vous donne plus d’informations sur la procédure de chômage simplifiée dûe au corona (procédure corona).

 

Centres de contrôle technique

Région wallonne

Les centres de contrôle technique restent ouverts.

Dès que des informations supplémentaires seront disponibles, vous les trouverez ici.

Bruxelles-Capitale

Les centres de contrôle technique restent ouverts.

Dès que des informations supplémentaires seront disponibles, vous les trouverez ici.

Région flamande

  • Tous les centres de contrôle technique restent ouverts et toutes les inspections sont possibles.
  • Les réponses aux questions les plus fréquentes sur les mesures prises par l’inspection automobile en raison de la crise du corona se trouvent dans ce Q&R (en néerlandais).
  • Pour plus d’informations sur le fonctionnement pratique dans votre centre d’inspection ou pour prendre rendez-vous, veuillez  contacter :
  • Vous trouverez plus d’informations sur le site web du GOCA Flandre.

Centres de formation

Région wallonne

Les centres de formation à la conduite et les centres d’examen sont à nouveau ouverts.

Dès que des informations supplémentaires seront disponibles, vous les trouverez ici.

Région de Bruxelles-Capitale

Les centres de formation à la conduite et les centres d’examen sont à nouveau ouverts.

Dès que des informations supplémentaires seront disponibles, vous les trouverez ici.

Région flamande

Toutes les centres de formations à la conduite et les centres d’examens sont à nouveau ouverts. Cela vaut également pour la formation continue (code 95).

Dès que des informations supplémentaires seront disponibles, vous les trouverez ici.

 

Code 95

Région wallonne

Les centres de formation wallons et bruxellois sont réouverts, mais bien évidemment en respectant les mesures sanitaires nécessaires.

Région Bruxelles-Capitale

Les centres de formation bruxellois réouvrent, mais bien évidemment en respectant les mesures sanitaires nécessaires.

Région flamande

Les centres de formation flamands réouvrent.

 

Formation ADR

Certificats ADR pour chauffeurs et conseillers à la sécurité

Un nouvel accord multilatéral (M330) qui remplace l’accord M324 a été rédigé par l’Irlande. Cet accord stipule que les certificats de formation des conducteurs transportant des marchandises dangereuses et des conseillers à la sécurité dont la validité prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er février 2021 restent valables jusqu’au 28 février 2021.

Pour les chauffeurs, les certificats seront renouvelés si le conducteur apporte la preuve de sa participation à une formation de recyclage et qu’il a réussi l’examen avant le 1er mars 2021.

Pour les conseillers à la sécurité, la validité des certificats sera prolongée de 5 ans à compter de la date d’expiration si les titulaires ont réussi un examen avant le 1er mars 2021.

L’accord a, à l’heure actuelle, été signé par les pays suivants : Belgique, Irlande, Slovaquie, France, Tchéquie, Slovénie, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Roumanie, Pologne, Grèce, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Norvège, Turquie, Finlande, Lettonie, Espagne, Portugal, Suisse, Croatie, Lituanie, Serbie, Estonie et Pays-Bas.

Région wallonne

Les cours et examens ont repris en Région wallonne.

Région Bruxelles-Capitale

Les cours et examens ont repris en Région de Bruxelles-Capitale.

Région flamande

Les cours et les examens ADR ont repris en Flandre.

 

Durée de validité des attestations et certificats

Plus d'informations

Suite à la crise du Corona, le Règlement européen (UE) 2020/698 prévoit un report de certains contrôles et formations périodiques. Cela concerne le code 95, le permis de conduire, l’étalonnage du tachygraphe, les cartes de conducteur, le contrôle technique, les licences de transport communautaires et les attestations de conducteur.

Le règlement stipule que la validité des certificats et documents susmentionnés qui périment durant la crise du Corona est prolongée.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des certificats et des documents dont la validité est prolongée.

Documents/certificats Validité périme entre Validité prolongée
Code 95 01/02/2020 – 31/08/2020 + 7 mois
Permis de conduire 01/02/2020 – 31/08/2020 + 7 mois
Plaquette d’installation 01/03/2020 – 31/08/2020 + 6 mois
Contrôle technique Flandre 13/03/2020 – 03/06/2020 valable jusqu’au 4/11/2020
Contrôle technique Wallonie

01/03/2020 – 03/05/2020

04/05/2020 – 31/05/2020

valable jusqu’au 4/11/2020

+ 1 mois

Contrôle technique Bruxelles

01/03/2020 – 31/05/2020

01/06/2020 – 31/07/2020

+ 6 mois

+ 2 mois

Licence de transport communautaire 01/03/2020 – 31/08/2020 + 6 mois
Attestation de conducteur 01/03/2020 – 31/08/2020 + 6 mois

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Fédération Royale Belge des transporteurs et des prestataires de services logistiques