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Belgique

Informations générales

Introduction

Code couleur pays

Mesures de distanciation sociale

Masques buccaux

Soutien psychologiquement

Numéros d’urgence

Certificats

Passenger Locator Form

Anvers

Autre

Lettre de voiture

Temps de conduite et de repos

Durée de validité attestations, certificats

Aptitude professionnelle et formation continue (code 95)

Permis de conduire

Carte de conducteur

Étallonement du tachygraphe

Contrôle technique

License de transport

ADR

ADR-formations et -examens

Contrôles des citernes

Mesures supplémentaires

Conseil des ministres du 11 avril

Mesures de soutien

Callcenter

Faillites

Formation à la conduite

DIV

Zones de basses émissions

Emploi

Chômage temporaire force majeure

CP 226 Employés

CP 140.05: entreprises de démenagement

Port d’Anvers

PSA

Scanning conteneurs

DP World Antwerp

Port de Zeebruges

 

Informations générales

Introduction

Depuis le 18 mars à 12h00, la Belgique a pris des mesures supplémentaires dans la lutte contre le coronavirus. Hormis les mesures concernant la distanciation sociale (distance de 1m50 entre les personnes), le transport de marchandises est épargné. Néanmois, il est demandé à tous ceux qui peuvent travailler à domicile de le faire. A ce jour, les documents de déplacement, comme en France ou en Italie, ne sont pas encore à l’ordre du jour.

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Code couleur pays

Lorsque des collaborateurs doivent se déplacer en zone orange ou rouge dans le cadre d’un déplacement professionnel, ils ne doivent pas subir un test obligatoire ni passer deux semaines en quarantaine à leur retour en Belgique. Cela vaut tant pour les conducteurs que pour le personnel de notre secteur qui se trouve à l’étranger pour des raisons professionnelles.

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Mesures de distanciation sociale

Le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail a rédigé un guide générique de bonnes pratiques et de conseils en vue de faciliter un redémarrage progressif dans des conditions sûres. Vous pouvez télécharger le guide ici.

  • Maintenir à distance, c’est-à-dire éviter toute exposition à moins de 1,5 mètre d’autres personnes. Il s’agit de la distance qui figure dans l’arrêté ministériel.
    • Si l’organisation du travail le permet, prenez davantage de marge ; sinon, garantissez au moins 1,5 mètre ;
    • Utilisez des marquages, des rubans ou des barrières physiques pour délimiter des zones ou des places ;
    • Instaurez des règles aux entrées, sorties et passages à l’aide des moyens mentionnés ci-dessus ;
    • Examinez les possibilités d’un étalement des activités dans le temps pendant la journée de travail. Cela aura automatiquement un impact sur le nombre de personnes présentes ;
    • De même, étalez autant que possible les pauses. Veillez à ce qu’elles se succèdent au lieu de coïncider ;
    • Voir également le point 3 concernant l’isolement ou le travail isolé.
  • Limitez les présences dans les espaces et aux endroits où des groupes peuvent se former. Même si la distance minimale entre ces personnes peut être garantie, il est indiqué d’en réserver l’accès à ceux dont la présence est indispensable.
  • L’isolement ou le travail isolé est une forme extrême de distanciation. Normalement, on évite autant que possible de laisser des travailleurs travailler seuls, mais ce peut être une option temporaire.
    • Transfert de postes de travail dans des pièces distinctes occupées par une seule personne ;
    • Compartimentage des postes de travail ;
    • Si c’est possible pour l’exécution du travail, les équipes qui opèrent normalement par deux peuvent être ramenées à une personne ;
    • Si vous instaurez le travail isolé, veillez à la sécurité du travailleur isolé.
  • Faites appel à des alternatives pour les réunions, formations ou concertations. Les moyens et outils de communication numériques offrent des possibilités inédites de réunions à distance. Les réunions de début de journée ou les réunions toolbox peuvent se tenir via un système de haut-parleurs qui permet à chacun de rester à son poste et de conserver ses distances.
  • Pas de salutation qui implique un contact. Il existe suffisamment d’alternatives à la poignée de mains. Il est cependant important d’insister sur ce point et de le répéter. La force de l’habitude reprend souvent le dessus.
  • Appliquez rigoureusement les mesures d’hygiène. Lavez-vous régulièrement les mains, y compris après un contact avec des objets ou des surfaces qui ont été touchés par d’autres personnes. Le cas échéant, il est possible d’utiliser des gants jetables.
  • S’il est nécessaire de se rapprocher à moins de 1,5 mètre d’une autre personne, limitez autant que possible cette exposition dans le temps et limitez le nombre de personnes qui se trouvent dans une telle situation. Tenez également compte du point suivant.
  • Prévoyez également l’utilisation d’équipements de protection s’il est nécessaire de se rapprocher à moins de 1,5 mètre d’une autre personne ou s’il faut pénétrer dans un local clos où de nombreuses personnes sont présentes. Les masques standard et les masques qui satisfont aux normes imposées aux équipements individuels de protection doivent être utilisés de manière correcte et cohérente pendant toute la période durant laquelle ils sont portés. Veillez également à respecter les directives relatives au port d’équipements de protection.
  • Restreignez les voyages et déplacements : uniquement ce qui est absolument nécessaire et ne peut être résolu par des outils numériques.

Vous trouverez plus d’informations sur le site web de la FEB. Le groupe des 10 a également rédigé une note concernant la distanciation sociale. Vous pouvez la consulter ici.

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Masques buccaux

Les masques destinés au grand public, communément appelés « masques de confort » sont destinés au grand public et ne constituent donc pas des équipements de protection médicale ou individuelle.

S’il n’existe pas de réglementation spécifique ni de norme fixant les exigences de sécurité auxquelles ces masques doivent répondre, il convient toutefois qu’ils soient produits de manière à répondre aux exigences générales de sécurité.

Pour aider fabricants, importateurs et distributeurs à remplir cette obligation, le Bureau de Normalisation a établi un document technique belge de référence : NBN/DTD S 65-001:2020  « Masques « community » et masques artisanaux – Guide d’exigences minimales, de confection, d’entretien et d’usage ».

Ce document comporte :

  • les exigences techniques minimales pour les masques buccaux destinés au grand public,
  • les exigences pour le marquage, le mode d’emploi et l’emballage et
  • les essais des masques « community » (masques fabriqués en série, à partir de matériaux testés scientifiquement) pour démontrer leur efficacité.

Même si ces recommandations techniques ne sont pas obligatoires, elles constituent un repère utile pour toute entreprise souhaitant (faire) fabriquer ou commercialiser des masques de confort auprès du grand public.

Recommandations techniques pour les masques de confort :

https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/coronavirus/informations-pour-les/conformite-des-masques/coronavirus-exigences

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Soutien psychologiquement

Depuis le mercredi 15 juillet, une ligne d’écoute gratuite est mise à disposition des indépendants pour les soutenir psychologiquement et les réorienter au mieux en fonction de leur demande. Ce numéro est accessible du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h au 0800.300.25.

Une deuxième phase du projet sera initiée dans le courant du mois d’octobre et consistera en la création d’un réseau de sentinelles en prévention du suicide pour les indépendants. L’objectif sera de sensibiliser des personnes (sur base volontaire) qui sont en contact avec des indépendants et qui feront office de « lanceurs d’alertes » afin que les indépendants en détresse psychologique soient détectés en vue d’amorcer une prise en charge proactive.

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Numéros d’urgence

Merci à De Morgen pour cet aperçu.

Si un chauffeur étranger présente des symptômes, il est préférable d’appeler la Croix-Rouge (070-44 55 888).

Si vous avez des questions sur le coronavirus, veuillez consulter le site web www.info-coronavirus.be. Le SPF Santé publique est également joignable de 8h à 20h au 0800 14 689.

Si vous avez besoin d’une aide urgente, vous pouvez appeler le 112 (assistance urgente des ambulances et des pompiers) ou le 101 (assistance urgente de la police). Vous pouvez contacter les centres d’urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour obtenir une aide d’urgence.

Avez-vous un problème médical et votre médecin traitant n’est pas joignable ? Appelez le 1733. Ce numéro pour l’assistance médicale non urgente est relié aux services d’urgence locaux. N’appelez le 1733 que pour les problèmes médicaux qui ne peuvent pas attendre l’intervention de votre propre médecin.

Les Affaires étrangères demandent aux Belges à l’étranger de contacter d’abord leur voyagiste ou leur compagnie aérienne, puis l’ambassade. En outre, le numéro d’urgence pour l’assistance consulaire a été ouvert. Le ministère met également en place un numéro d’urgence pour l’assistance consulaire. Les Belges de l’étranger peuvent appeler le 02/501 4000 entre 9h et 20h.

Les mesures prises pour contrer le virus ont un impact énorme pour les indépendants et les entreprises wallonnes et bruxelloises. Sur le site https://www.1890.be/ vous trouverez plus d’informations concernant les mesures d’aide pour la Région wallonne.
Sur ce site : https://1819.brussels/ vous trouverez toutes les informations utiles pour la Région de Bruxelles-Capitale.

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Certificats

Passenger Locator Form

Vous avez certainement appris par la presse que les personnes qui résident en Belgique et qui ont séjourné au moins durant 48 heures à l’étranger, doivent remplir un formulaire le jour de leur retour en Belgique (Passenger Locator Form).

Nous venons d’être informés par le cabinet de la ministre De Block des modalités d’utilisation du Passenger Locator Form lors de déplacements (professionnels).

Depuis le 1er août le formulaire sera obligatoire pour tous les déplacements de plus de 48 heures hors de la Belgique.

Le formulaire est obligatoire pour tout le monde, donc également pour les chauffeurs de poids lourds qui séjournent à l’étranger plus de 48 heures. Sont obligés de remplir le formulaire :

  • Les personnes qui résident en Belgique et qui ont séjourné plus de 48 heures sur un territoire étranger ;
  • Les personnes qui résident à l’étranger et qui séjourneront plus de 48 heures sur le territoire belge ;
  • Ceux qui entrent en Belgique par bateau ou par avion, doivent remplir le formulaire, quel que soit le temps passé à l’étranger.

Attention ! Les obligations de quarantaine pour ceux qui reviennent de zones rouges ne s’appliquent pas aux déplacements professionnels.

Il y a deux possibilités pour remplir le formulaire :

  • Vous pouvez télécharger le formulaire en pdf ici, il doit être envoyé rempli par mail à PLFBelgium@health.fgov.be
  • Le formulaire peut également être rempli en ligne via ce lien.

Le document doit avoir envoyé par mail of online avant d’entrer la Belgique.

Le chauffeur risque une amende de 250 € la première fois qu’il ne respecte pas correctement les formalités relatives au « Passenger Locator Fom ».
S’il réitère l’infraction, il peut être cité devant le Tribunal correctionnel qui pourra infliger des peines d’emprisonnement de 8 jours à 3 mois et des amendes de 208 à 4.000 €.

Anvers – mesures supplémentaires

Depuis le 27 août, le couvre-feu n’est plus applicable. Les mesures fédérales s’appliquent à nouveau.

Autre

Ces attestations ne sont pas encore exigées par la loi, mais peuvent constituer une aide à l’inspection.

L’attestation d’emploi peut être utilisée par les travailleurs pour prouver qu’ils effectuent un voyage nécessaire pour se rendre au travail (CP 226CP 140.03 et CP 140.04).

L’attestation de garde d’enfants peut être utilisée par les travailleurs pour prouver qu’ils sont occupés dans un secteur essentiel et qu’ils sont donc toujours autorisés à recourir à la garde d’enfants (CP 226CP 140.03 et CP 140.04).

Ces attestations sont disponibles pour les CP 226, CP 140.03 et CP 140.04, figurant dans la liste des secteurs essentiels de l’AM du 18 mars 2020 sur les mesures urgentes pour prévenir la propagation du coronavirus.

L’attestation attestant de la nécessité de franchir la frontière pour travailler est un document officiel du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Ce document n’est pas encore légalement requis en Belgique, mais certains pays comme la France l’exigent.

Les travailleurs frontaliers dans des secteurs vitaux et dans les métiers cruciaux peuvent depuis le 22 mars utiliser une vignette afin de passer plus rapidement la frontière entre la Belgique et les Pays-Bas. La vignette sert à éviter que ces travailleurs frontaliers soient retenus à la frontière ; elle ne peut être utilisée que par eux. Vous pouvez télécharger la vignette en français, néerlandais, anglais ou allemand.

Compte tenu de l’évolution rapide de la situation, ces documents peuvent être établis à titre préventif.

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Lettre de voiture

La crise du corona amène évidemment des questions concernant la lettre de voiture et l’exécution des transports. Qu’en est-il si le chauffeur ne peut pas être présent au chargement ? Qu’en est-il du retard dû aux mesures contre le corona ? Qu’en est-il si le client annule subitement le transport.

Vous trouverez une réponse à ces questions dans cette note.

En ces temps de distanciation sociale, nous aimerions vous rappeler le projet pilote E-CMR du Benelux. Cela vous permet d’assurer le traitement numérique de la lettre de voiture au sein du Benelux et de répondre ainsi un peu plus facilement à l’exigence de distanciation sociale.

Vous pouvez utiliser l’E-CMR dans le cadre du projet pilote en adhérant à un fournisseur reconnu dans le cadre du projet. La liste des fournisseurs agréés se trouve sur le site du SPF Mobilité et Transports.

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Temps de conduite et de repos

Le gouvernement belge a adapté légèrement l’exemption des temps de conduite et de repos pour les conducteurs impliqués dans toute la chaîne logistique des biens essentiels qui était d’application jusqu’au 30 avril 2020 (voir notre Flash du 30 mars 2020) et l’a prolongée jusqu’au 31 mai 2020.

Cette exemption comprend (du 13 avril jusqu’au 31 mai 2020) :

  • l’extension du temps de conduite hebdomadaire de 56 à 59 heures,
  • l’extension du temps de conduite bihebdomadaire de 90 à 96 heures,
  • la possibilité de reporter la période de repos hebdomadaire. Le règlement précise que le conducteur doit commencer un nouveau repos hebdomadaire au plus tard après 6 périodes de 24 heures à compter de la fin du repos hebdomadaire précédent. Cette exemption vous permet de commencer un nouveau repos hebdomadaire au plus tard après 7 périodes de 24 heures.
  • la possibilité de prendre 2 repos hebdomadaires réduits consécutifs à condition que :
    • le conducteur prend au moins 4 repos hebdomadaires en 4 semaines consécutives, dont 2 repos hebdomadaires normaux,
    • la compensation pour un repos hebdomadaire réduit doit être prise avant la fin de la 4ème semaine concernée.

En outre, le gouvernement précise ce qu’il faut entendre par « biens essentiels » : l’alimentation pour la consommation humaine, les médicaments, l’équipement médical et le carburant.

La suppression de « l’interdiction cabine » a également été prolongée jusqu’au 31 mai 2020. Cela signifie que les chauffeurs peuvent prendre leur repos hebdomadaire normal dans la cabine du véhicule, à condition que le véhicule soit équipé d’une couchette. Cette dérogation vaut pour le transport national et international de marchandises et n’est pas limitée à certains produits transportés.

Les chauffeurs concernés doivent mentionner la raison pour laquelle ils dérogent aux limites autorisées sur des print-outs ou au verso du disque tachygraphe.

Deux chauffeurs sont autorisés dans la cabine à condition que les règles de distanciation sociale soient respectées.

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Durée de validité attestations, certificats

Suite à la crise du Corona, le Règlement européen (UE) 2020/698 prévoit un report de certains contrôles et formations périodiques. Cela concerne le code 95, le permis de conduire, l’étalonnage du tachygraphe, les cartes de conducteur, le contrôle technique, les licences de transport communautaires et les attestations de conducteur.

Le règlement stipule que la validité des certificats et documents susmentionnés qui périment durant la crise du Corona est prolongée.

Le règlement prévoit cependant également que les États-membres qui ont déjà prévu des délais de report ou qui pour certains certificats/documents n’ont pas rencontré de problèmes, peuvent utiliser le « opt out » (retrait) par lequel ils choisissent de ne pas appliquer la prolongation de validité européenne. Ce « opt out » doit être communiqué par les États-membres à la Commission européenne et cette communication est publiée au Journal Officiel de l’Union européenne.

La Belgique (et les Régions, pour ce qui concerne les matières régionalisées) a opté pour un « opt out » pour le contrôle technique.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des certificats et des documents dont la validité est prolongée.

 

Aptitude professionnelle et formation continue (code 95)

La législation belge existante ne s’applique pas et la validité du code 95 (tant le code 95 noté sur le permis de conduire que le code 95 qui se trouve sur une carte de qualification séparée) qui périme entre le 1er février 2020 et le 31 août 2020 est prolongée de 7 mois, à compter de sa date d’expiration.

Vu qu’au un « opt out » n’est prévu pour le code 95, cela vaut pour tous les codes 95 européens.

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Permis de conduire

Le Règlement européen s’applique également aux permis de conduire : la validité du permis de conduire qui périme entre le 1er février et le 31 août 2020, est prolongée de 7 mois, à compter de la date de validité du permis de conduire concerné.

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Cartes de conducteur

Tant pour le renouvellement que le remplacement des cartes de conducteur, les États-membres de l’UE ont plus de temps (au plus tard 2 mois après réception de la demande) pour les délivrer et, durant ce délai de délivrance prolongé, le chauffeur peut circuler avec des « print outs » à condition que le conducteur puisse prouver qu’il a demandé le renouvellement/remplacement de sa carte de conducteur.

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Étalonnement du tachygraphe

La validité de la plaquette d’installation du tachygraphe qui périme entre le 1er mars et le 31 août 2020, est prolongée de 6 mois.

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Contrôle technique

En ce qui concerne le contrôle technique, la Belgique a opté pour un opt-out. Le régime élaboré auparavant par les trois régions, reste d’application.

En Wallonie, la validité du contrôle technique qui périme entre le 1er mars et le 3 mai, est prolongée de 6 mois, les certificats du contrôle technique qui périment entre le 4 et le 31 mai 2020 sont prolongés d’un mois.

En ce qui concerne le contrôle technique en Région Bruxelles-Capitale, les certificats qui sont périmés à entre le 1er mars et le 31 mai 2020 sont prolongés de 6 mois. Lorsque la validité du certificat périme entre le 1er juin et le 31 juillet 2020, celle-ci est prolongée de 2 mois.

En Flandre, les certificats de contrôle technique qui périment entre le 13 mars et le 3 juin sont valables jusqu’au 4 novembre 2020 inclus.

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Licences de transport

La validité des licences de transport communautaires qui périment entre le 1er mars et le 31 août 2020, est prolongée de 6 mois.

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ADR

ADR-formations et -examens

Suite à la crise du Coronavirus, tant les formations que les examens des chauffeurs et des conseillers à la sécurité ont été suspendus durant une certaine période. Comme cela pourrait poser problème pour les chauffeurs et les conseillers à la sécurité dont le certificat périme bientôt.

Un accord multilatéral a été rédigé qui stipule que les certificats de formation des conducteurs transportant des marchandises dangereuses et des conseillers à la sécurité dont la validité prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er novembre 2020 restent valables jusqu’au 30 novembre 2020.

Pour les chauffeurs, les certificats seront renouvelés si le conducteur apporte la preuve de sa participation à une formation de recyclage et qu’il a réussi l’examen avant le 1er décembre 2020.
Pour les conseillers à la sécurité, la validité des certificats sera prolongée de 5 ans à compter de la date d’expiration si les titulaires ont réussi un examen avant le 1er décembre 2020.

L’accord a, à l’heure actuelle, été signé par les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Norvège, France, Irlande, Saint Marin, Pays-Bas, Tchéquie, Suisse, Espagne, Italie, Slovaquie, Grèce, Lettonie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Suède, Pologne, Portugal, Danemark, Lituanie, Turquie; Serbie, Fédération de Russie et Royaume Uni.

Les cours et examens reprennent dans les différentes Régions : le 11 mai pour la Région flamande (le 18 pour les examens), le 16 mai pour la Région de Bruxelles-Capitale et le 18 mai pour la Région wallonne.

Contrôles des citernes

La crise du Coronavirus a également des répercussions au niveau des contrôles des citernes et des certificats d’agrément.

Un accord multilatéral a été rédigé qui stipule que tous les contrôles périodiques ou intermédiaires des citernes dont la validité prend fin entre le 1er mars et le 1er août 2020 restent valables jusqu’au 30 août 2020. Ces contrôles doivent être effectués avant le 1er septembre 2020.

Tous les certificats d’agrément dont la validité prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er août 2020 restent valables jusqu’au 30 août 2020. Les visites techniques doivent être effectuées avant le 1er septembre 2020.

L’accord multilatéral a, à l’heure actuelle, été signé par les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Norvège, France, Allemagne, Autriche, Espagne, Suisse, Saint-Marin, Italie, Slovaquie, Grèce, Hongrie, Suède, Tchéquie, Portugal, Pays-Bas, Irlande, Roumanie, Lituanie, Turquie, Serbie et Suisse.

 

Documents/certificats Validité périme entre Validité prolongée
Code 95 01/02/2020 – 31/08/2020 + 7 mois
Permis de conduire 01/02/2020 – 31/08/2020 + 7 mois
Plaquette d’installation 01/03/2020 – 31/08/2020 + 6 mois
Contrôle technique Flandre 13/03/2020 – 03/06/2020 valable jusqu’au 4/11/2020
Contrôle technique Wallonie

01/03/2020 – 03/05/2020

04/05/2020 – 31/05/2020

valable jusqu »au 4/11/2020

+ 1 mois

Contrôle technique Bruxelles

01/03/2020 – 31/05/2020

01/06/2020 – 31/07/2020

+ 6 mois

+ 2 mois

Licence de transport communautaire 01/03/2020 – 31/08/2020 + 6 mois
Attestation de conducteur 01/03/2020 – 31/08/2020 + 6 mois

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Mesures supplémentaires

Conseil des ministres du 11 avril

Le Conseil des ministres a approuvé un certain nombre de mesures supplémentaires pour soutenir les entreprises dans les secteurs cruciaux et essentiels. Les « secteurs cruciaux » comprennent ceux énumérés dans le décret ministériel du 23 mars 2020. Il s’agit de la CP 140 transport et logistique (y compris les CP 140.03 et CP 140.04) et de la CP 226 transport et logistique du commerce international. Les propositions doivent encore être développées et un cadre législatif doit être établi. Les mesures exposées ci-dessous sont donc sous réserve. Vous pouvez consulter les mesures ici.

Mesures de soutien

L’aperçu des mesures de soutien au niveau fédéral et régional peut être consulté ici.

Ce document vous indique quelles démarches vous devez entreprendre pour demander certaines mesures d’accompagnement.

Callcenter

Lorsque les travailleurs indépendants rencontrent des difficultés en raison du coronavirus, ils peuvent bénéficier de certaines mesures d’aide relatives aux cotisations de sécurité sociale.

Si vous avez des questions sur ces mesures d’aide, vous pouvez contacter l’Office national de sécurité sociale via le centre d’appel corona. Appelez gratuitement le 0800 12 018 – Tous les jours ouvrables de 8 h à 20 h.

Cela concerne les mesures de soutien suivantes :

  • Report du paiement des cotisations de sécurité sociale : les travailleurs indépendants qui sont touchés par les conséquences du coronavirus peuvent introduire une demande écrite à leur caisse d’assurance sociale pour solliciter un report d’un an du paiement des cotisations sociales provisoires, sans que soient portées en compte des majorations et sans effet sur les prestations. La mesure s’applique aux cotisations provisoires pour les deux premiers trimestres de 2020. La demande peut être introduite jusqu’au 15 juin 2020.
  • Suppression des majorations : Les travailleurs indépendants qui ne paient pas leurs cotisations sociales provisoires pour le premier trimestre de 2020 à temps avant le 31 mars 2020 ne devront pas payer de majorations en raison du retard de paiement. Il en va de même pour le paiement tardif des cotisations de régularisation dues au 31 mars 2020.
  • Réduction des cotisations provisoires : les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison du coronavirus peuvent demander une réduction de leurs cotisations provisoires de sécurité sociale pour l’année 2020, si leurs revenus professionnels sont inférieurs à l’un des seuils légaux.
  • Exonération de cotisations : Les travailleurs indépendants exerçant leur activité à titre principal et qui ne sont pas en mesure de payer leurs cotisations de sécurité sociale, peuvent demander une exonération de cotisations pour les deux premiers trimestres de 2020.

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Faillites

En ces temps, il est possible qu’une entreprise rencontre des difficultés. Afin d’éviter un grand nombre de faillites qui ne se produiraient probablement pas sans cette crise, les autorités publiques ont prévu un sursis général des cas de faillite. Cela signifie que vous ne serez pas automatiquement mis en faillite si vous remplissez les conditions. Vous trouverez plus d’informations sur cette mesure de sursis de faillite et les mesures relatives aux procédures LCE (Loi sur la Continuité des Entreprises) dans notre note.

Avant toute menace de faillite, il faudra aussi apporter une attention particulière à certains points du domaine du droit des sociétés, lorsque votre entreprise traverse une période difficile. Ceci afin d’assurer que vous ne serez pas personnellement pris en défaut et ne serez pas tenu personnellement responsable du paiement de certains dommages. Dans notre note, vous trouverez un aperçu des points d’attention principaux.

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Formation à la conduite

Suite à la crise du Coronavirus, la Région wallonne a décidé de prendre des mesures concernant la formation à la conduite.

La formation à la conduite initiale et continue, ainsi que les tests et examens théoriques et pratiques au permis de conduire sont suspendus. La Ministre doit encore déterminer les modalités du report.

Dès que nous disposerons de plus amples informations, nous ne manquerons pas de vous informer.

Qu’en est-il d’une sélection médicale périmée?

L’attestation d’aptitude à la conduite du candidat pour le permis de conduire du groupe 2, également appelée la sélection médical, est une comptétence fédérale. Le ministre fédéral Bellot élabore des mesures d’urgence à ce nivea; dès qu’une décision officielle sera prise, nous vous en informerons par Flash. Entretemps, il a été demandé aux services de contrôle de ne pas effectuer de contrôles à ce niveau.

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Les guichets à Bruxelles, ainsi que toutes les antennes (sauf Namur, Gand et Ostende qui ouvriront dès que les protections nécessaires auront été placées) ont réouvert le 4 mai et traitent toutes les demandes d’immatriculation, et ce uniquement sur rendez-vous.

Toutes les demandes « normales » (incluant les duplicatas, les transferts, les corrections,…), ainsi que les demandes pour véhicules importés sont traitées. Les paiements sont exclusivement possibles par Bancontact.

Des mesures particulières sont d’application :

  • Guichets à Bruxelles :
    • Une seule personne par RDV.
    • Seules les personnes ayant un RDV sont autorisées à entrer.
    • Il faut attendre à l’extérieur jusqu’à ce que l’on vous fasse entrer = pas de possibilité de s’asseoir dans la salle d’attente. Il ne sert donc à rien de se présenter longtemps à l’avance.
    • Entrée et sortie sont séparées.
    • Une boîte extérieure permettant de déposer les demandes d’immatriculation est disponible pour les clients qui n’ont pas de rendez-vous.
  • Antennes en province :
    • Une seule personne par RDV.
    • Seules les personnes ayant un RDV sont autorisées à entrer.
    • Il faut attendre à l’extérieur jusqu’à ce que le client précédent sorte.
    • Une boîte extérieure permettant de déposer les demandes d’immatriculation est disponible pour les clients qui n’ont pas de rendez-vous.

Cliquez ici pour prendre rendez-vous à Bruxelles:

Cliquez ici pour prendre rendez-vous dans une antenne:

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Zones de basses émissions

La ville d’Anvers a décidé de ne pas imposer temporairement d’amendes pour l’entrée dans la zone à faibles émissions avec un véhicule non autorisé lors d’un voyage essentiel. Cela s’applique à tous les véhicules non autorisés qui entrent dans la zone depuis le 14 mars. Les caméras restent actives à Gand également, mais il n’y a temporairement plus d’amendes. Cette mesure s’applique rétroactivement à partir du 18 mars et reste en vigueur tant que les mesures fédérales de crise sont en vigueur. Si vous conduisez un véhicule non autorisé dans la LEZ, au lieu d’une amende, vous recevrez une lettre indiquant qu’il s’agit d’une mesure temporaire tant que les mesures de corona plus strictes sont en vigueur. Plus d’informations, cliquez ici.
Attention : la ville de Gand a décidé de réintroduire le contrôle de la zone à faibles émissions (et du stationnement payant) depuis le lundi 18 mai. Et c’est également le cas à Anvers, où les contrôles ont été réintroduits depuis le lundi 11 mai.

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Emploi

Chômage temporaire force majeure

La crise du Coronavirus entraîne des difficultés pour les entreprises dans plusieurs domaines, comme l’obligation de fournir du travail à leurs travailleurs. À partir du 13 mars 2020, les entreprises ont pu mettre des travailleurs au chômage pour raison de force majeure en utilisant une procédure simplifiée (la « procédure corona »). Cette procédure simplifiée continuera à s’appliquer à tous les secteurs jusqu’au 31 août 2020. À partir du 1er septembre 2020, la procédure simplifiée (la « procédure corona ») ne peut être appliquée que dans les deux situations suivantes:

  1. Secteur exceptionnellement touché
    Soit, l’entreprise appartient à un secteur qui a été exceptionnellement touché par les mesures prises par le Ministre des affaires étrangères. Le Ministre de l’emploi détermine quels sont ces secteurs. Cela n’a pas encore été fait. Le secteur des transports ne sera d’ailleurs probablement pas inclus.
  2. Entreprise particulièrement touchée
    Soit, si, au cours du deuxième trimestre 2020, l’entreprise compte au moins 20% de jours de chômage temporaire pour raisons économiques ou de « force majeure corona » par rapport au nombre total de jours déclarés à l’ONSS.

 

Formalités
Les entreprises qui souhaitent démontrer que leur entreprise se trouve dans l’une de ces situations doivent remplir un formulaire C106A-Corona-ept (entreprise particulièrement touchée) (voir www.onem.be – documentation – formulaires.

Le formulaire C106A-Corona-ept doit être envoyé par courrier électronique au service « chômage temporaire » du bureau de chômage compétent pour la région dans laquelle se trouve votre siège social. Cela devrait être fait le plus rapidement possible. Il peut s’écouler jusqu’à deux semaines avant que vous ne receviez une réponse de l’ONEM, mais dans de nombreux cas, vous recevrez une réponse rapidement. L’ONEM ne vérifiera pas immédiatement si les informations fournies sont correctes, mais elle pourra effectuer un contrôle par la suite.

Si la réponse de l’ONEM est positive, vous pouvez continuer à appliquer la procédure simplifiée pour les cas de force majeure (« procédure corona ») du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020. Si la réponse est négative, vous pouvez vérifier si vous pouvez prétendre au chômage économique. Vous pouvez consulter ce document pour plus d’information.

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CP 226 employés: CCT cnt 147 chômage économique

Le 18 mars 2020, les partenaires sociaux au sein du Conseil national du travail ont conclu la convention collective de travail supplétive n° 147 établissant un régime de chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés en cas de manque de travail résultant de la crise du coronavirus.

Cette CCT fournit un cadre juridique afin que, même en l’absence de régime sectoriel, les entreprises en difficulté suite à la crise du coronavirus puissent recourir au chômage économique pour leurs employés, et ce, de manière plus simple et plus rapide, c’est-à-dire sans devoir conclure de CCT d’entreprise ni établir de plan d’entreprise.

Le texte de la CCT n° 147 du 18 mars 2020 peut être consulté sur le site web du CNT. Un document avec plus d’informations peut être téléchargé ici.

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CP 140.05: mesures corona pour les entreprises de déménagement

Le 18 mars 2020, l’AM relatif aux mesures urgentes à prendre pour contrôler la propagation du coronavirus a été publié. Le texte intégral se trouve ici, cliquez ici.

Les CP 140.03, 140.04 et 226 sont répertoriées comme « secteurs essentiels » limitées au « transport de passagers, transport routier et logistique ».

Les entreprises de déménagement appartenant à la CP n°140.05 sont ajoutées à la liste des secteurs essentiels selon l’arrêté ministériel du 3 avril 2020 contenant des mesures de corona. Ils seront autorisés à effectuer des déménagements sous trois conditions:

  • Le déménagement doit être urgent et nécessaire;
  • Ou lié à des besoins médicaux, sanitaires ou hospitaliers;
  • Les règles de distanciation sociale doivent être appliquées dans la mesure du possible

L’article 2 stipule que le télétravail est obligatoire pour toutes les entreprises non essentielles pour tout le personnel dont les fonctions s’y prêtent.
Pour les fonctions où le télétravail ne peut être appliqué, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect des règles de distanciation sociale : distance minimale de 1,5 m entre chaque personne. Cette règle s’applique également aux transports organisés par l’employeur.

Les entreprises non essentielles qui ne sont pas en mesure de se conformer aux mesures susmentionnées doivent fermer.

Sur notre site, vous trouverez un aperçu des mesures de soutien destinées à supporter la charge financière occasionnée par ces mesures cliquez ici.

Peut-on encore déménager ?
Selon le site officiel du gouvernement belge, cliquez ici, la réponse à cette question est oui :
« oui, les déménagements urgents peuvent se poursuivre. Toutefois, le nombre d’aidants doit être limité, de préférence aux personnes vivant sous le même toit, et les règles d’hygiène de base et la distanciation sociale doivent être respectées. »

En déménagement, il y a souvent plusieurs personnes dans la cabine et on ne peut pas toujours garantir 1,5 mètre de distance pendant les activités (par exemple, pour porter des meubles). Dans ce cas, la législation actuelle ne prévoit en effet rien d’autre que la fermeture. Des solutions créatives pourraient également être recherchées pour répondre aux exigences de la distanciation sociale (par exemple, se déplacer dans des véhicules séparés, d’autres moyens pour porter les objets seul ou avec une distance suffisante entre les personnes (au moins 1,5 mètre)).
Il faudra tenir compte de ces règles strictes afin de protéger autant que possible votre personnel administratif, vos travailleurs sur le terrain et vos clients !

Si votre entreprise n’est pas en mesure de garantir le respect des règles à tout moment, vous ne pouvez pas poursuivre vos activités, mais vous pouvez faire appel aux nouvelles mesures de l’ONEM concernant le chômage temporaire pour cause de force majeure.

Ces mesures drastiques visent à aplatir la courbe de propagation du virus et à ne pas surcharger la capacité de notre système de soins de santé.

Pour les « entreprises essentielles » (par exemple, PC 140.03, 140.04 et 226), le télétravail et la distanciation sociale doivent être appliqués « dans la mesure du possible », mais avec un peu plus de souplesse.

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Port d’Anvers

PSA

Conformément aux instructions de l’autorité fédérale, certaines mesures complémentaires sont prises concernant la présence du nombre de chauffeurs dans les salles des guichets des différents sites.

  • Il a été décidé ce qui suit :
    Au maximum la moitié du nombre de SSD disponibles est opérationnelle
  • 7 au lieu de 14 sur 1742
  • 1718 n’a pas de personnel
  • 5 au lieu de 10 sur 869
  • 5 au lieu de 10 sur 913
  • Les SSD qui seront déposés seront indiqués par “out of service” (voir annexe)
  • La file d’attente devant le bâtiment doit respecter les distances (voir annexe)
  • Nous demandons d’appliquer la discipline et le sens civique !

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Scanning conteneurs

Jusqu’à nouvel ordre et depuis le mardi 24/3/2020, les heures d’ouverture des scanners fixes des 2 postes d’inspection frontaliers sont adaptées. Les scanners fixes sont alors opérationnels de 7 heures à 17 heures. La mesure a déjà été discutée et approuvée au sein du comité directeur du Forum national.

Toutefois, les services de vérification des deux postes d’inspection frontaliers resteront opérationnels entre 6 heures et 22 heures. Lorsque les conteneurs sont présentés au contrôle entre 6 heures et 19 heures ou entre 17 heures et 22 heures, les contrôles seront effectués selon la procédure d’urgence. C’est-à-dire présentation immédiatement à l’équipe de vérification. Pour les sélections ‘uniquement scan’, les conteneurs doivent être présentés entre 7 heures et 17 heures.

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DP World Antwerp

DP World Antwerp a pris quelques mesures afin de mieux protéger les chauffeurs. Les mesures d’hygiène sont communiquées, tout est régulièrement nettoyé, les dispensateurs de savon sont régulièrement remplis et des mesures sont d’application afin de pouvoir respecter la distanciation sociale. Aux chauffeurs, il est demandé de conserver leurs distances, de régulièrement se laver les mains et de respecter les mesures qui sont affichées.

Le port d’un masque buccal est obligatoire dès l’entrée du terminal. Il est important que les chauffeurs de poids lourds mettent le masque lorsqu’ils entrent dans les bâtiments ou un lieu où beaucoup de personnes sont présentes (p.ex. hall des chauffeurs, guichet, …). L’obligation est en vigueur à partir du lundi 27 juillet 2020 et vaut pour tous les terminaux qui sont gérés opérationnellement par DP World Antwerp (Antwerp Gateway – kaai 1700, Empty Depot Services – haven 1791, Hupac – kaai 468). Dans la semaine 31, les chauffeurs seront interpelés en leur demandant de mettre un masque. A partir du lundi 3 août 2020 (semaine 32), les chauffeurs sans masque n’auront plus accès au terminal. DP World Antwerp ne mettra pas de masques buccaux à disposition. Le port du masque buccal n’implique aucun assouplissement des autres mesures (distance de 1,5 m, hygiène des mains, etc).

 

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Port de Zeebruges

Suite à la résurgence du virus COVID-19 et les mesures plus strictes qui ont été prises par les autorités locales et nationale, le Terminal CSP Zeebrugge imposera à partir du jeudi 30/07/2020 le port du masque pour tous les collaborateurs et les visiteurs du terminal (tant à l’intérieur qu’à l’extérieur).

Il est donc obligatoire pour tous les chauffeurs qui viennent déposer ou retirer des conteneurs de posséder un masque et de le porter lorsqu’ils quittent leur cabine sur le terminal.

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Fédération Royale Belge des transporteurs et des prestataires de services logistiques