Attestations déplacements professionnels
Attestations couvre-feu Vous pouvez télécharger les différentes attestations ici (CP 226, CP 140.03 et CP 140.04), mais également en néerlandais (CP 226, CP 140.03 et CP 140.04) et en allemand (CP 226, CP 140.03 et CP 140.04). En outre, vous pouvez aussi utiliser l’annexe 3. Une seule attestation suffit. Ces attestations justifient des déplacements professionnels pendant le couvre-feu et indiquent que le travilleur exerce une fonction essentielle. Ces attestations s’appliquent donc également aux fonctions critiques.
Déclaration sur l'honneur/PLF/BTA Le nouveau décret ministériel contenant des mesures plus strictes entrent, depuis le 27 janvier 2021 00h00, en vigueur. Tout voyage non essentiel est désormais interdit. Par « voyage essentiel », il faut entendre : Déclaration sur l’honneur Le gouvernement fédéral a décidé d’exempter les travailleurs du transport de la déclaration sur l’honneur. Les documents de transport remplacent désormais la déclaration sur l’honneur et sont donc considérés comme étant une preuve d’un déplacement professionnel. Les règles concernant le Passenger Locator Form et le formulaire Business Travel Abroad sont, toutefois, toujours d’application. Passenger Locator Form Business Travel Abroad Form Le Business Travel Abroad formulaire doit être rempli si vous voulez démonstrer en le Passenger Locator Form que le voyage est effectué pour des raisons professionnelles. Cela doit être fait par l’employeur et avant le début du transport. Pour remplir le BTA (formulaire Business Travel Abroad) il faut s’identifier électroniquement. Vous pouvez faire cela de différentes manières:
Les règles concernant le Passenger Locator Form restent inchangées. L’aperçu des règles est également repris ci-dessous.
Le personnel de transport reste exempté de quarantaine et de test covid lorsqu’il exerce des activités professionnelles à l’étranger.
Synthèse Chauffeurs employée en le transport de marchandises international: Le synthèses est applicable sur les chauffeurs ayant une résidence principale en Belgique et effectuant un déplacement professionnel à l’étranger pour plus de 48 heures ET les chauffeurs ayant une résidence principale en dehors de la Belgique et séjournant pour plus de 48 heures en Belgique.
Royaume-Uni
Testing & quarantaine Depuis le 1er janvier, les voyages non essentiels à destination et en provenance du Royaume-Uni se voient interdire l’accès au territoire. Le transport routier peut, cependant, toujours avoir lieu. Les chauffeurs ne doivent pas fournir de test et ne sont pas automatiquement mis en quarantaine. Il est, néanmoins, demandé aux chauffeurs restant plus de 48 heures au Royaume-Unis de remplir le Passenger Locator Form et le formulaire Business Travel Abroad.
Mesures Belgique
Union Européenne Pour les mesures par État-membre, nous renvoyons à notre Blog Europe. L’Europe s’est déclarée en faveur de codes couleurs (et de leurs implications) identiques pour tous les États-membres. La mise en œuvre est attendue.
Fédéral La Belgique est à nouveau en confinement depuis le 2 novembre. Le secteur du transport et de la logistique est un secteur essentiel. Les mesures suivantes sont importantes pour les transporteurs : Vous pouvez en rédiger un ou utiliser les attestations par commission paritaire (CP 226, CP 140.03 et CP 140.04). Des allocations de chômage au retour d’une zone rouge ou orange ? Si le travailleur revient de l’étranger et est mis en quarantaine, il peut avoir droit à des allocations de chômage sous certaines conditions : Une quarantaine résultant d’un voyage non essentiel (tourisme) dans une zone rouge (à la date du départ) faisant l’objet d’une interdiction de voyager n’ouvre pas le droit à des prestations de chômage car il ne s’agit pas d’un cas de force majeure. Lorsque le travailleur revient d’une zone « orange » ou « rouge » (à condition qu’elle n’ait pas été rouge au départ), il peut bénéficier de prestations en tant que chômeur temporaire s’il peut présenter un certificat de quarantaine de son médecin. L’ONEM effectuera des contrôles et refusera le chômage temporaire ou le recouvrera par la suite si les conditions ne sont pas remplies (par exemple, en cas d’interdiction de voyager au départ). Bien entendu, le travailleur et l’employeur peuvent également choisir de programmer des vacances ou des jours de récupération d’un commun accord.
Wallonie Les mesures fédérales s’appliquent au territoire wallon. La Région wallonne a mis en place un couvre-feu qui interdit les déplacements entre 22h et 6h. Les mouvements professionnels sont toujours autorisés.
Bruxelles-Capitale Les mesures fédérales s’appliquent au territoire de Bruxelles-Capitale. La Région de Bruxelles-Capitale a mis en place un couvre-feu qui interdit les déplacements entre 22h et 6h. Les mouvements professionnels sont toujours autorisés.
Flandre Les mesures fédérales s’appliquent au territoire flamand. La Région flamande a mis en place un couvre-feu qui interdit les déplacements entre 0h et 5h. Les mouvements professionnels sont toujours autorisés.
Mesures de prévention
Général Le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail a rédigé un guide générique de bonnes pratiques et de conseils en vue de faciliter un redémarrage progressif dans des conditions sûres. Vous pouvez télécharger le guide ici. Vous trouverez plus d’informations sur le site web de la FEB. Le groupe des 10 a également rédigé une note concernant la distanciation sociale. Vous pouvez la consulter ici.
Secteur transport & logistique Les organisations d’employeurs et les syndicats ont élaboré une déclaration commune, qui contient également des recommandations concernant le secteur. Le document se trouve ici.
Mesures de soutien
Général Vous trouverez tous les mesures de soutien dans ce document.
procédure de chômage simplifiée Ce document vous donne plus d’informations sur la procédure de chômage simplifiée dûe au corona (procédure corona).
Centres de contrôle technique
Région wallonne Les centres de contrôle technique restent ouverts. Dès que des informations supplémentaires seront disponibles, vous les trouverez ici.
Bruxelles-Capitale Les centres de contrôle technique restent ouverts. Dès que des informations supplémentaires seront disponibles, vous les trouverez ici.
Région flamande
Centres de formation
Région wallonne Les centres de formation à la conduite et les centres d’examen sont à nouveau ouverts. Dès que des informations supplémentaires seront disponibles, vous les trouverez ici.
Région de Bruxelles-Capitale Les centres de formation à la conduite et les centres d’examen sont à nouveau ouverts. Dès que des informations supplémentaires seront disponibles, vous les trouverez ici.
Région flamande Toutes les centres de formations à la conduite et les centres d’examens sont à nouveau ouverts. Cela vaut également pour la formation continue (code 95). Dès que des informations supplémentaires seront disponibles, vous les trouverez ici.
Code 95
Région wallonne Les centres de formation wallons et bruxellois sont réouverts, mais bien évidemment en respectant les mesures sanitaires nécessaires.
Région Bruxelles-Capitale Les centres de formation bruxellois réouvrent, mais bien évidemment en respectant les mesures sanitaires nécessaires.
Région flamande Les centres de formation flamands réouvrent.
Formation ADR
Certificats ADR pour chauffeurs et conseillers à la sécurité Un nouvel accord multilatéral (M330) qui remplace l’accord M324 a été rédigé par l’Irlande. Cet accord stipule que les certificats de formation des conducteurs transportant des marchandises dangereuses et des conseillers à la sécurité dont la validité prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er février 2021 restent valables jusqu’au 28 février 2021. Pour les chauffeurs, les certificats seront renouvelés si le conducteur apporte la preuve de sa participation à une formation de recyclage et qu’il a réussi l’examen avant le 1er mars 2021. Pour les conseillers à la sécurité, la validité des certificats sera prolongée de 5 ans à compter de la date d’expiration si les titulaires ont réussi un examen avant le 1er mars 2021. L’accord a, à l’heure actuelle, été signé par les pays suivants : Belgique, Irlande, Slovaquie, France, Tchéquie, Slovénie, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Roumanie, Pologne, Grèce, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Norvège, Turquie, Finlande, Lettonie, Espagne, Portugal, Suisse, Croatie, Lituanie, Serbie, Estonie et Pays-Bas.
Région wallonne Les cours et examens ont repris en Région wallonne.
Région Bruxelles-Capitale Les cours et examens ont repris en Région de Bruxelles-Capitale.
Région flamande Les cours et les examens ADR ont repris en Flandre.
Durée de validité des attestations et certificats
Plus d'informations Suite à la crise du Corona, le Règlement européen (UE) 2020/698 prévoit un report de certains contrôles et formations périodiques. Cela concerne le code 95, le permis de conduire, l’étalonnage du tachygraphe, les cartes de conducteur, le contrôle technique, les licences de transport communautaires et les attestations de conducteur. Le règlement stipule que la validité des certificats et documents susmentionnés qui périment durant la crise du Corona est prolongée. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des certificats et des documents dont la validité est prolongée. 01/03/2020 – 03/05/2020 04/05/2020 – 31/05/2020 valable jusqu’au 4/11/2020 + 1 mois 01/03/2020 – 31/05/2020 01/06/2020 – 31/07/2020 + 6 mois + 2 mois
Documents/certificats
Validité périme entre
Validité prolongée
Code 95
01/02/2020 – 31/08/2020
+ 7 mois
Permis de conduire
01/02/2020 – 31/08/2020
+ 7 mois
Plaquette d’installation
01/03/2020 – 31/08/2020
+ 6 mois
Contrôle technique Flandre
13/03/2020 – 03/06/2020
valable jusqu’au 4/11/2020
Contrôle technique Wallonie
Contrôle technique Bruxelles
Licence de transport communautaire
01/03/2020 – 31/08/2020
+ 6 mois
Attestation de conducteur
01/03/2020 – 31/08/2020
+ 6 mois