L’immunisation des plus-values sera quand même maintenue

La réforme de l’impôt sur les sociétés décidée en juillet dernier dans le cadre de l’accord budgétaire recelait pour le secteur du transport routier une désagréable surprise.

Afin de pouvoir financer la réforme de l’Isoc, le gouvernement fédéral avait décidé de supprimer en 2020 l’article 44 bis du Code des impôts sur les revenus.

En vertu de cet article les plus-values sur les tracteurs, camions, semi-remorques et remorques sont considérées comme des revenus entièrement exonérés d’impôts, lorsqu’un montant égal à l’indemnité (indemnisation en cas de sinistre) ou à la valeur de réalisation (prix de vente) est remployé pour l’achat de véhicules utilitaires répondant à des normes écologiques bien précises.

La Febetra avait vivement protesté. Ses démarches ne sont pas restées sans succès. Fin de la semaine passée le gouvernement fédéral a décidé de maintenir quand même l’immunisation des plus-values après 2020. La liste reprenant les critères spécifiques auxquels les véhicules doivent répondre dans lesquels on réinvestit sera actualisée. C’est assez logique. La liste actuelle date d’il y a pratiquement 20 ans et est devenue obsolète.

La Febetra a demandé d’être associée activement à l’élaboration de la liste reprenant les nouveaux critères.

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