De nombreux transporteurs transportant du fret aérien identifiable ou sûr ou du courrier aérien pour le compte d’un chargeur connu ou d’un agent habilité utilisant une déclaration du transporteur 6-E.
À partir du 1er janvier 2027, la déclaration du transporteur 6-E disparaîtra, mais d’ici là, son utilisation sera également systématiquement réduite.
Il est donc important que vous soyez bien informé sur les possibilités d’être encore autorisé à transporter du fret/courrier aérien sûr dans un avenir (proche).
Si vous travaillez actuellement avec une déclaration de transporteur 6-E, cette séance d’information est faite pour vous.
Au cours d’une brève séance d’information, nous vous expliquerons quelles sont vos options, en tenant compte des obligations légales.
En effet, si vous souhaitez continuer à transporter du fret/courrier aérien sûr à l’avenir, vous devrez obtenir le statut de « transporteur agréé » ou le statut « d’agent habilité ».
L’année 2027 semble encore lointaine, mais il est conseillé d’entamer la procédure à temps.
Abordez donc cette voie en toute connaissance de cause et inscrivez-vous rapidement à cette séance d’information GRATUITE.
Date & lieu
Mercredi 13/11/24 – 18h
Officenter Zaventem, Leuvensesteenweg 643, 1930 Zaventem
Programme
18h00 : accueil
18u15 : présentation par VdP + questions-réponses.
Après la présentation, il sera possible de poursuivre la discussion dans le Bistro, autour d’une verre offert par VdP.
21u30 : fin
Contenu présentation
- Quelle sont les obligations légales du transporteur routier en matière de sûreté aérienne ?
- Quel statut s’applique à vous en tant que transporteur routier : « transporteur agréé “ ou ” agent habilité » ?
- Qu’est-ce qui va changer concrètement (phase de transition aujourd’hui => 1/1/2027) ?
- Quelles sont les conditions à remplir pour devenir « transporteur agréé » / « agent habilité » ?
- Conséquences si vous ne devenez pas « transporteur agréé » ou « agent habilité » d’ici le 1/1/2027.
