Utilisation d'autorisation CEMT L’autorisation CEMT permet le transport routier pour compte de tiers entre des points de chargement et de déchargement situés dans deux pays CEMT. En d’autres termes, le permis permet de circuler à destination, en provenance et au travers des 43 pays qui sont membres de la CEMT. Les pays membres de la CEMT sont : Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Biélorussie, Belgique, Bosnie‑Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, ERY Macédoine, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays‑Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume‑Uni, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine. Après le premier trajet en charge entre le pays d’immatriculation et un autre pays, le transporteur peut effectuer au maximum trois trajets en charge, hors du pays d’immatriculation. Après ces trois trajets (maximum), le véhicule doit rentrer dans le pays d’immatriculation, en charge ou à vide. En cas de retour en charge dans le pays d’immatriculation, il est interdit de décharger en cours de route, par exemple en France ou en Allemagne. Ce serait considéré comme un quatrième voyage et c’est illégal. Une autorisation CEMT peut être utilisée à la place des autorisations par trajet par pays. Les autorisations par trajet sont des licences bilatérales. Toutefois, les licences bilatérales ne sont valables que pour un seul pays et ne peuvent être utilisées que pour un aller-retour.
Licence par véhicule Une autorisation CEMT n’est pas liée à une plaque d’immatriculation et est délivrée pour un véhicule EURO V ou EURO VI. Une autorisation CEMT pour un véhicule EURO V peut être utilisée pour un véhicule EURO VI, mais à l’inverse, une autorisation EURO VI ne peut pas être utilisée pour un véhicule EURO V.
Autorisation pour une année ou 30 jours Après avoir reçu le formulaire de demande, le SPF Mobilité et Transports décide quelles entreprises recevront des licences annuelles ou mensuelles. Cela se fait sur la base des questions posées dans le formulaire. La licence mensuelle est valable pendant 30 jours, mais la période de validité ne doit pas nécessairement commencer le premier jour du mois.
Restrictions Le cabotage n’est pas autorisé avec une autorisation CEMT. Après trois voyages en charge en dehors du pays d’immatriculation, le transporteur doit retourner dans le pays d’immatriculation. Les trajets à vide en dehors du pays d’immatriculation ne seront pas pris en compte. Ceci n’est pas considéré comme une opération de transport. Un voyage à vide vers le pays d’immatriculation ou en transit par celui-ci est considéré comme un voyage de retour.
Carnet de route L’autorisation CEMT et le carnet de route sont délivrés ensemble. Le carnet de route doit porter le même numéro que l’autorisation CEMT. Vous devez compléter le carnet de route chronologiquement avant le début du transport. Le carnet de route doit être rempli avant le début de chaque voyage en charge, avant le début du chargement, avant le début du déchargement et avant chaque voyage à vide. Si le retour dans le pays d’immatriculation a eu lieu en transit, la lettre majuscule « T » ainsi que la date et le lieu d’entrée dans le pays d’immatriculation du véhicule doivent être inscrits dans le carnet de route du conducteur dans la colonne « commentaires ».
Certificats nécéssaires En complément de l’autorisation CEMT et du carnet de route, les documents suivants doivent être présents :
Comptes-rendus de transport Les rapports de transport complétés du carnet de route doivent être envoyés au SPF Mobilité et Transports au plus tard 15 jours après la fin du mois au cours du quel le transport a eu lieu. Vous pouvez l’adresser à la DG Transport routier et Sécurité routière, Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles.
Prix carnet de route Le carnet de route coûte € 55 + 6% de TVA, ce qui représente € 58.30 au total. La facture est envoyée par l’ITLB.
Autorisation CEMT déménagements Les autorisations CEMT pour les transports de déménagement peuvent être demandées à tout moment. Aucun formulaire n’a été conçu pour la demande d’autorisation CEMT déménagements. Il suffit d’envoyer un e-mail à route.international@mobilit.fgov.be, en indiquant le nombre de véhicules pour lesquels une telle autorisation est requise (la classe Euro des véhicules n’a pas d’importance) et le numéro d’entreprise ou le numéro d’autorisation communautaire. Contrairement aux autorisations de transport CEMT « générales », aucun document de bord supplémentaire n’est requis pour l’utilisation des autorisations CEMT déménagements. Cette procédure est applicable lorsqu’un déménagement est défini comme dans la description des compétences de la PC 140.05 : » On entend par activité de déménagement : tout déplacement de biens autres que commerciaux destinés ou utilisés pour l’ameublement, la décoration ou l’équipement de locaux privés ou professionnels, comprenant notamment des actes spécifiques tels que la protection, l’emballage, le déballage, le démontage, le chargement, le déchargement, le montage, le stockage, l’installation ou la mise en place, le cas échéant à l’aide d’appareils de levage ou de manutention de toute nature « .