Le parlement européen discute, pour l’instant, d’une proposition de la Commission européenne concernant l’organisation du temps de travail des personnes qui exercent des activités mobiles.
Jusqu’à présent, les chauffeurs indépendants ne tombent pas sous le champ d’application de cette directive. Pour l’UPTR, la SAV et la Febetra, les 3 organisations professionnelles d’entreprises de transport routier, la notion de « temps de travail » est une notion juridique propre à la terminologie sociale. Elle ne vise par conséquent que les travailleurs salariés.
La Febetra, la SAV et l’UPTR plaident pour que cette exception soit maintenue et que le temps de travail ne devienne pas d’application aux chauffeurs indépendants.
Les trois fédérations rappellent que le droit au travail est une valeur fondamentale de notre société et ne voient aucune raison objective qui pourrait justifier qu’on y porte aussi gravement atteinte.
Prétendre que l’exclusion de chauffeurs indépendants causerait plus d’insécurité routière est une foutaise.
Les chauffeurs indépendants sont, en effet, également soumis aux temps de conduite et de repos et ne peuvent pas rouler plus que les chauffeurs salariés.
Il n’existe, en outre, aucune statistique ou étude qui démontre que les chauffeurs indépendants causeraient plus d’accidents que les chauffeurs salariés.
La SAV, l’UPTR et la Febetra estiment que la confusion jetée dans le dossier du temps de travail n’est absolument pas la bonne approche pour traiter de la question délicate de la fausse indépendance.
Cette dernière problématique appelle une solution européenne globale qui ne peut évidemment pas se limiter au seul secteur du transport.
Selon l’UPTR, la Febetra et la SAV, il est tout à fait inacceptable que les chauffeurs indépendants qui respectent les règles du jeu, soient sanctionnés dans le cadre de leur activité d’indépendant qui n’a rien à voir avec la conduite.